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Les négociations conventionnelles sont au point mort en attendant les conclusions de l’enquête de représentativité syndicale menée par le ministère de la Santé. Pendant ce temps, la CNAMTS vient de lancer une enquête visant à « décrire le contenu des consultations réalisées en médecine de ville » en préparation de la future CCAM clinique que les syndicats médicaux appellent également de leurs vœux. Une enquête par voie de questionnaire anonyme a été confiée à un institut de sondage chargé d’interroger des généralistes tirés au sort. « Le questionnaire de recueil de données a été construit en concertation avec les représentants des médecins dans le cadre d’un groupe de travail mise en place par la commission de hiérarchisation des actes et prestations (CHAP) » indique la CNAMTS. « Toute cette paperasserie garantissant naturellement l'anonymat ce qui peut susciter quelques doutes dans la mesure où dans la même enveloppe figure le CV complet du déclarant, » s’interroge Jean-Paul Hamon, co-président d’Union Généraliste, qui dénonce aussi le fait qu’aucune rémunération ne soit proposée au médecin pour ce travail. Le questionnaire comporte deux volets. Le premier concerne plutôt les caractéristiques de l’activité du médecin : mode d’exercice, temps de travail, informatisation, secrétariat, temps passé aux tâches administratives. Le second s’intéresse au contenu de la pratique médicale et il est à remplir à l’issue de consultations : caractéristique du patient, mode d’adressage, urgence, ALD, buts de la consultation pour le patient, nombre d’affections, de symptômes ou de plaintes prises en charge durant cette consultation, nature des gestes techniques, prescriptions, hospitalisations. La mise en œuvre de la CCAM clinique « afin de différencier, de manière simple, les tarifs en fonction de la durée et de la complexité de l’acte » est une revendication forte et ancienne de la CSMF et du SML. Une ébauche au moins devrait figurer dans la prochaine convention qui n’est plus attendue avant la fin de l’année 2011.
De son côté, MG France attend avec impatience la prochaine réunion de la Commission de hiérarchisation des actes professionnels (CHAP) jeudi prochain au cours de laquelle sera examinée la possibilité pour les praticiens qualifiés « spécialistes de médecine générale » de coter en Cs. En effet, le règlement arbitral prévoit sans ambiguïté le passage du C à 23 euros pour le 1er janvier. En revanche, l’autre partie de la promesse de Nicolas Sarkozy à Livry-Gargan en avril dernier, le droit au Cs, doit pour être effective passer par une « décision » de l’Assurance-maladie après avis de la CHAP. Interrogé après l’annonce présidentielle, le directeur de la CNAMTS avait répondu que cette décision allait « bien entendue » être prise dès l’automne. Mais pour la Sécu, c’est aussi une possible boite de Pandore qui risque ainsi d’être ouverte. Les généralistes qui prendront alors en 2011, des Cs en toute légalité, seront peut-être bien vite tentés de rajouter les majorations afférentes des spécialistes
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