Maternité et paternité

Quels congés et indemnités pour les généralistes ?

Publié le 06/05/2011

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Depuis 2006, les femmes médecins libérales ont vu leurs prestations maternités alignées sur ceux des salariés. Quant aux hommes, comme tout le monde ils peuvent se prévaloir depuis 2002 du congé paternité.

PAMC

Les femmes médecins libérales - installées et remplaçantes affiliées - bénéficient depuis 2006 des mêmes conditions que les salariés pour les prestations de la CPAM en cas de naissance et d’adoption. Conditions : être à jour du versement des cotisations et être affiliée à titre personnel au régime d’assurance maladie des PAMC depuis 31 jours. Les prestations forfaitaires (cf tableau) ne dépendent pas des revenus perçus mais de la durée de l’arrêt.

Libérale et salariée.

Les femmes médecins libérales et salariées perçoivent :

- Les IJ en tant que salarié (100% de la moyenne des 3 salaires précédant le congé maternité) à condition d’avoir travaillé 200 heures les 3 mois qui précèdent le début du congé maternité et d’interrompre son activité salariée pendant le congé maternité.

et

- L’allocation forfaitaire de repos maternel (2946 €) sans condition de cessation d’activité ainsi que les IJ forfaitaires des PAMC à condition d’avoir travaillé 30 jours en libéral et de cesser toute activité libérale pendant le congé maternité.

CARMF

100 points supplémentaires sont accordés pour le régime de base de retraite par naissance aux femmes médecins libérales. En cas d’état pathologique lié à la naissance, si l’arrêt maternité est transformé en arrêt de travail, des IJ (91 ,35 € par jour) sont versés à partir du 91e jour d’arrêt. En cas de cessation d’activité pour incapacité d’exercice pendant au moins 90 jours la Carmf attribue (y compris pour l’adoption) une exonération d’un semestre de cotisation avec attribution gratuite de deux points dans le régime complémentaire vieillesse (RCV).

CAF

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) prévoit une prime à la naissance (903,07 €) ou à l’adoption (1806,144 €), ainsi qu’une allocation de base (180,62 € par mois) si les ressources du couple pour un premier enfant ne dépassent pas 44 621 € par an.

Paternité

Les hommes médecins libéraux bénéficient du versement d’IJ (49,10 € par jour) de la CPAM pendant 11 jours* en cas de naissance ou d’adoption à condition de cesser toute activité professionnelle pendant cette période. Ce congé doit débuter dans les quatre mois suivant la date de naissance ou d’arrivée de l’enfant.

Barbara Pasquier