Rebondissements

Cette fois, c’est presque certain. Les jours de la taxe sur les feuilles de soins papier semblent comptés. Des années de polémiques stériles, trois petits mois seulement de mise en œuvre... Et patatras ! On apprend que la taxe, cent fois vilipendée par les médecins – et à propos de laquelle la presse médicale a noirci tant de pages – a désormais toutes chances de finir... dans les poubelles du Conseil d’Etat ! Ce dernier s’apprête en effet à censurer le dispositif de pénalités si patiemment mis au point par Frédéric Van Roekeghem l’an passé.

L’information a été révélée en fin de semaine dernière sur notre site internet, legeneraliste.fr, et nous la détaillons dans ce numéro. Épilogue complètement inattendu, mais aussi plutôt cocasse, puisque ce sont en quelque sorte ses « largesses » qui disqualifient la décision du directeur général de la Cnamts. On se souvient que la réforme Bachelot avait posé un ultimatum aux caisses et aux syndicats de médecins pour qu’ils arrivent à s’entendre sur cette délicate question de l’obligation de télétransmission. Peine perdue, aucun de vos syndicats n’ayant accepté de s’engager sur ce terrain-là. La réforme «HPST » prévoyait que, dans cette hypothèse, Frédéric Van Roekeghem endosse le rôle de père fouettard en fixant lui-même le montant de la taxe. Las ! Le fameux seuil de tolérance de 25 %, mais aussi diverses exemptions qu’il a aménagées n’ont pas eu l’heur de plaire à la Haute Juridiction...

Le directeur général de la Cnamts se consolera en observant que le jour même où le Conseil d’Etat faisait la soupe à la grimace sur « sa » taxe, il s’est aussi avancé vers une validation prochaine de « son » Capi, objet lui aussi de polémiques et de nombreux recours. Sur ces deux dossiers, le verdict définitif du Conseil d’Etat est attendu pour la fin du mois. Ça tombe bien, puisque - coïncidence ?- c’est aussi à cette échéance que débuteront les négociations sur la nouvelle convention. L’Assurance-maladie va pouvoir envisager l’extension du Capi avec sérénité. On ignore en revanche qu’elle sera son attitude pour les médecins récalcitrants aux FSE. Reste un constat un peu préoccupant : sur ces deux dossiers majeurs –télétransmission et rémunération au mérite- syndicats et caisses n’ont pas été fichus de trouver un accord ces derniers mois. Pas forcément de très bon augure pour les discussions conventionnelles qui s’annoncent...