Recherche sur l’embryon: feu vert des députés

Publié le 11/05/2011

Sur la bioéthique, les députés devraient se rapprocher du libéralisme des sénateurs, sans toutefois aller aussi loin que leurs ainés, à l’occasion de la deuxième lecture du projet de loi révisant les lois bioéthique à partir du 25 mai. Cela ne facilitera pas la tâche du gouvernement qui comptait revenir sur bien des audaces des sénateurs.

En commission cette semaine, les députés se sont ainsi alignés sur les sénateurs en matière de recherche sur l'embryon et les cellules souches: ils ont en effet décidé mercredi en commission une autorisation encadrée, au lieu d'en rester à une interdiction sous dérogations, comme en première lecture. Il y a un mois, les sénateurs avaient infligé un revers au gouvernement en décidant de passer à l'autorisation encadrée, signal adressé aux chercheurs qui avaient déploré le conservatisme et le statu quo des députés, lesquels avaient maintenu en première lecture le régime d'interdiction sous dérogations. Mercredi matin, un amendement du rapporteur du projet de loi, Jean Leonetti (UMP) visant à rétablir l'interdiction a donc été retoqué par 21 voix contre 19.

Si les députés se sont calqués sur les sénateurs sur la question de la recherche, ce qui n'était pas vraiment attendu, ils ont en revanche retiré une mesure votée par les sénateurs et visant à ouvrir l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes homosexuelles. En commission, les députés ont aussi rétabli la possibilité du transfert post-mortem d'embryon en cas de décès du père qu'ils avaient votée en première lecture, mais que les sénateurs avaient repoussé en séance publique. Ils ont également rétabli la possibilité pour un homme ou un femme de donner ses gamètes même s'il n'a pas d'enfant, mesure supprimée par les sénateurs. Enfin, alors qu'ils avaient instauré en première lecture une nouvelle technique de congélation ultra-rapide des ovocytes, la vitrification, cela a été étrangement retoqué mercredi en commission.