Salem Ould Zein, président du SNPadhue

Le député Jean-Pierre Door vient de déposer une proposition de loi, qui sera discutée début janvier à l’Assemblée nationale. Ce texte permet à une partie des praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue), qui n’ont pas encore finalisé leur procédure d’autorisation d’exercice (PAE), de continuer à exercer jusqu’en décembre 2014. Entretien avec le Dr Salem Ould Zein, président du Syndicat des Padhue (SNPadhue).

Quelle était la situation des Padhue à la fin de l’année 2011 ?

La loi de ??? permettait à ces praticiens de pouvoir exercer jusqu’au 31 décembre 2011, en attendant de pouvoir passer les épreuves de vérification des connaissances. Au-delà de cette date, ils n’avaient plus la possibilité d’exercer s’ils n’avaient pas réussi les épreuves de vérification des connaissances. Un grand nombre de Padhue n’ont pas eu la possibilité de passer ce concours, car il n’était pas ouvert chaque année dans toutes les spécialités. Nous avons entamé une série de négociations avec le ministère pour que ces praticiens qui exercent actuellement dans les hôpitaux passent un examen, plutôt qu’un concours, ouverts dans toutes les spécialités chaque année.

Quelle que soit l’ancienneté des praticiens ?

Non, l’examen était destiné aux praticiens qui exerçaient depuis un certain temps, avant le 3 août 2010. Pourquoi le 3 août 2010 ? C’est la date de l’arrêté qui mettait fin à l’ancien système des attestations de formation spécialisée des médecins diplômés hors Union européenne. Cela permettait de réguler l’arrivée des médecins. Nous avons donc demandé au ministère, pour ces médecins, de leur permettre de continuer à exercer pendant encore trois ans jusqu’au 31 décembre 2014, et de passer un examen plutôt qu’un concours, s’ils ont une ancienneté de trois ans dans les hôpitaux en France. Ils représentent environ 3000 praticiens.

Êtes-vous satisfait de la proposition de loi de Jean-Pierre Door ?

Nous sommes effectivement satisfaits, car c’est un texte qui est déjà passé à l’Assemblée nationale et au Sénat, en octobre et novembre dernier, dans le cadre du PLFSS. Mais il a été bloqué au niveau du Conseil constitutionnel, qui a jugé qu’il s’agissait d’un cavalier. Cela m’a paru étrange, car la précédente loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) de 2007 comportait déjà des dispositions sur les Padhue. Le ministère a donc décidé de faire passer de nouveau ces dispositions dans le cadre d’une loi.