Vous devez comptabiliser et déduire les honoraires que vous avez versé en 2010 sur votre déclaration 2035, à la ligne 3 (« honoraires rétrocédés ») ou à la ligne 20 (« honoraires ne constituant pas des rétrocessions »). Mais il ne faut surtout pas oublier de les inscrire sur la « DAS 2 », sous peine de sanctions qui peuvent être lourdes.
La DAS 2 peut être faite sur un imprimé papier qui vous est adressé par l’administration, ou que vous pouvez trouver (et même remplir) sur le site www.impots.gouv.fr. Sinon, vous pouvez faire la déclaration sur Internet, sur le site www.e-ventail.fr. Intérêt de la déclaration papier : elle peut être déposée jusqu’au 3 mai 2011 (date limite de dépôt de la déclaration 2035) alors que la déclaration sur Internet doit être effectuée au plus tard le 31 janvier.
Pourquoi cette déclaration ? Tout simplement pour que l’administration puisse vérifier si les personnes à qui vous versez des honoraires pensent bien à les déclarer. Bien entendu, il faut que ces honoraires soient justifiés par l’exercice de votre profession. Ce sont, notamment, les honoraires versés à vos remplaçants, à des aides-opératoires ou à des confrères, les honoraires versés à votre expert-comptable, à un avocat, un architecte, etc. pour des prestations correspondant à votre activité professionnelle, la cotisation à votre AGA, si l’on en croit une très vieille réponse ministérielle.
Inversement, il n’est pas nécessaire de déclarer sur la DAS 2 les sommes versées à une clinique, un prothésiste, un secrétariat téléphonique, une entreprise de nettoyage...
Seuls les bénéficiaires ayant reçu plus de 600 euros dans l’année doivent figurer sur la déclaration.
Pour chaque bénéficiaire, vous devez porter les nom, prénom (ou dénomination sociale pour les sociétés), profession, adresse professionnelle, numéro SIRET (si vous l’avez…), la nature du versement (« honoraires ») et le montant global. Le défaut de déclaration des honoraires est sanctionné par une amende égale à 50 % des sommes non déclarées, amende qui n’est pas déductible !Enfin, il est prudent – même si ce n’est pas obligatoire – d’indiquer à chaque bénéficiaire le montant des honoraires que vous avez déclarés.
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