A MOINS D'UNE NOUVELLE péripétie de dernière minute, les tarifs des 7 200 actes et combinaisons d'actes du volet technique de la Classification commune des actes médicaux (Ccam) doivent enfin entrer en vigueur aujourd'hui, soit un jour franc après leur parution au « Journal officiel », qui était programmée hier. L'assurance-maladie vient de publier sur son site Internet plusieurs documents téléchargeables en ligne afin d'aider les praticiens à se retrouver dans cette nébuleuse tarifaire, à coder et à remplir les feuilles de soins (1).
Elaborée pendant près d'une décennie, la Ccam technique voit le jour dans une première version (V1) qui a été négociée entre l'assurance-maladie et trois syndicats médicaux (Csmf, SML et Alliance) afin d'être le moins révolutionnaire possible. En effet, pour éviter des baisses brutales d'honoraires dans certaines spécialités, les partenaires conventionnels sont convenus de procéder par étapes, sur six à neuf ans, à une révision complète de la tarification des actes techniques en fonction du travail médical et du coût de la pratique (« le Quotidien » du 28 février). Une « période d'adaptation » de deux mois s'ouvre maintenant pour permettre de recenser les erreurs de tarifications et sortir bientôt une deuxième version de la Ccam 2005. Au Syndicat des médecins libéraux (SML), le Dr Roger Rua pronostique déjà que « la période d'adaptation sera plus longue que prévu ».
Grincements de dents.
Le lancement effectif de la Ccam V1 s'accompagne en tout cas de grincements de dents et d'interrogations, surtout depuis que la Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) a diffusé une circulaire qui accorde aux cliniques privées un délai de trois mois, jusqu'au 30 juin 2005, pour changer de tarification (« le Quotidien » du 29 mars). « La Dhos a, comme d'habitude, oublié que les établissements de santé privés ont des praticiens libéraux », commente le Dr Jean-François Rey. Le chef de file des spécialistes de la Confédération des syndicats médicaux français (Umespe-Csmf) rappelle cependant qu'un accord a été trouvé la semaine dernière entre les partenaires conventionnels et le ministère de la Santé afin que les médecins spécialistes exerçant en clinique perçoivent « une régularisation financière », sur la base des tarifs Ccam 2005, en complément de l'avance de trésorerie versée au printemps et équivalant aux « honoraires d'avril et de mai 2004 ». Cet accord « ne lèse ni les cliniques ni les médecins », assure le Dr Rey. Néanmoins, la solution trouvée ne satisfait pas les Chirurgiens de France qui ne voient pas, dans ces conditions, comment leurs actes pourront être revalorisés de 25 % au 1er avril, comme le prévoyait l'accord d'août 2004 pour les chirurgiens.
La demande des radiologues.
En outre, à l'instar des cliniques, les radiologues demandent à leur tour un délai de grâce dans un courrier adressé au directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie. « Les éditeurs de logiciels nous disent que c'est difficile d'installer les mises à jour pour les 1 800 sites de radiologie avant le 1er septembre », explique le Dr Denis Aucant, président de la Fédération nationale des médecins radiologues (Fnmr). C'est pourquoi le Dr Aucant demande à Frédéric van Roekeghem de « pouvoir faire coexister des envois (de feuilles de soins) électroniques en Ngap, des envois électroniques en Ccam et des envois papier », lorsque les radiologues sont équipés de logiciels dont la version 1.40 de Sésam-Vitale n'a pas encore été agréée.
Confrontés au même problème d'actualisation des logiciels, les cardiologues s'attendent aussi à une recrudescence des envois de feuilles de soins papier. Le Dr Jean-François Thébaut, vice-président du Syndicat des spécialistes des maladies du cœur et des vaisseaux, se dit « dans l'expectative » car « si les feuilles de soins papier ne sont pas traitées avec célérité par les caisses, les délais de remboursement seront allongés pour les patients et les médecins auront des problèmes de trésorerie à cause du tiers payant ».
En revanche, le ton est très virulent au Snud (Syndicat national des ultrasonologistes diplômés, syndicat d'échographistes). Son président, le Dr Philippe Kolf, recommande à ses adhérents de continuer à coter les échographies obstétricales en nomenclature Ngap, en demandant « une contribution financière des patientes », au lieu d'appliquer « un ersatz de Ccam qui apporte trois queues de cerise » par rapport à l'augmentation tarifaire de 120 % qui était attendue sur ces actes.
(1) Tous les documents relatifs à la Ccam sont consultables à partir de l'adresse suivante : http://www.ameli.fr/77/DOC/83/enquete.html
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