Statut des PH

Un accord signé par deux syndicats sur quatre

Publié le 03/04/2005

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PHILIPPE DOUSTE-BLAZY a finalement choisi d'en finir avec les négociations statutaires des médecins hospitaliers en signant un accord avec seulement deux syndicats sur quatre - la Coordination médicale hospitalière (CMH) et le Syndicat national des médecins de l'hôpital public (Snam-HP). Les signataires du « relevé de décision » considèrent que les médecins font, avec ce texte, une bonne opération - « Il s'agit d'une étape, plaide le Dr François Aubart, président de la CMH. Cet accord est intéressant pour les praticiens. Il revalorise les astreintes et ne remet pas en cause les bases de l'indépendance professionnelle. »
Il n'en va évidemment pas de même pour ceux qui ont refusé de parapher les propositions du ministre. Ainsi, le Dr Rachel Bocher, présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (Inph), estime que Philippe Douste-Blazy « a pris le risque d'un désaccord majoritaire » et dénonce « un mauvais coup porté au statut des PH ». « Le texte ne résout rien, accuse-t-elle, alors que de vrais problèmes se posent. » Le Dr Pierre Faraggi, qui préside la Confédération des hôpitaux généraux (CHG), est tout aussi furieux. Pour lui, il y a eu « atteinte grave au dialogue social » et cela « ne peut conduire qu'à l'impasse et à la radicalisation des positions ».
Sur le fond, l'accord conclu (que le ministère finance à hauteur de 180 millions d'euros sur trois ans) porte essentiellement sur deux points : la revalorisation des astreintes et l'introduction d'une part complémentaire variable dans la rémunération. Au premier chapitre, l'astreinte « opérationnelle » est fixée à 40 euros, avec effet rétroactif au 1er janvier dernier. L'astreinte « de sécurité » est portée progressivement au même tarif d'ici à 2007. L'indemnité complémentaire passe, en outre, de 62,11 à 70 euros pour chaque déplacement à compter du deuxième.
En matière de part variable du salaire, le dispositif (destiné à rétribuer une démarche d'accréditation ou bien une prise de responsabilité, ou encore, dans certains cas, un exercice sur plusieurs sites) entrera en vigueur le 1er juillet pour les seuls psychiatres et les chirurgiens. A cette date, la part variable pourra représenter 5 % de la rémunération. Elle sera ensuite étendue aux autres spécialités et pourra peser jusqu'à 15 % du salaire à la date butoir du 1er juillet 2007.
D'autres sujets sont renvoyés à de nouvelles discussions, notamment la simplification des règles de recrutement des praticiens et le sujet de la retraite Ircantec (pour lequel le ministre attend des propositions avant la fin de l'année).