LA 10e CONFÉRENCE de la famille, consacrée à la solidarité entre générations, a donné lieu à trois mesures clés. Un congé de soutien familial de trois mois, renouvelable dans la limite d’un an, non rémunéré, entrera en vigueur en 2007. Il s’adresse aux personnes qui interrompent leur travail pour s’occuper d’un parent âgé dépendant ou lourdement handicapé, ainsi qu’aux parents actifs qui disposent de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. Une commission départementale (équipe médico-sociale) devra déterminer la qualité d'« aidant familial », à faire valoir auprès de l’employeur, qui ne pourra refuser le congé. A condition d’avoir une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise, l’aidant, qui devra donner un préavis de deux mois à son patron (sauf urgence), aura l’assurance de retrouver son emploi ou une activité équivalente au terme du congé. Il continuera à acquérir des droits à la retraite, grâce à l’assurance-vieillesse du parent au foyer ; elle garantit déjà les mêmes avantages à la mère et au père de jeunes handicapés. Le coût de la mesure est estimé à 10,5 millions d’euros en année pleine.
Dans un premier temps, 15 000 personnes, qui recevront un « carnet de l’aidant familial », pourraient être concernées.
L’aidant familial qui souhaite devenir un professionnel dans le domaine médico-social sera en outre habilité à faire reconnaître son rôle (décret qui paraîtra à l’automne), «selon des modalités proches de celles de la validation des acquis de l’expérience». Grâce à son statut, il sera en mesure de se présenter à un centre de formation qui évaluera ses aptitudes en vue «d’être dispensé d’une partie des unités de formation d’un cursus» nécessaires pour obtenir certains diplômes.
L’Union nationale des associations familiales se réjouit que soient ainsi «reconnus 300000aidants familiaux qui, en permanence, s’occupent de personnes dépendantes». La caisse des allocations familiales parle de «nouvelles perspectives pour la politique familiale». A l’inverse, la Cgpme condamne le congé de soutien familial, qui peut, selon elle, «gravement désorganiser une petite entreprise, en rendant difficile le remplacement de l’aidant».
Prêt à taux zéro pour les jeunes.
La deuxième disposition majeure de la 10e Conférence de la famille est la possibilité d’un prêt à taux zéro, d’un montant maximal de 5 000 euros, dès l’année prochaine, pour les jeunes de 18-25 ans qui entrent dans la vie active, sous conditions de ressources. Le prêt « avenir jeunes » sera remboursé sur une durée maximale de cinq années. Il vise à permettre, par exemple, l’achat d’une voiture, l’acquisition d’équipements personnels ou professionnels, et ouvre droit également à un Locapass (caution, garantie des impayés et des travaux de 24 mois) pour aider à trouver un logement.
Le fonds de cohésion sociale permettra de garantir une enveloppe de prêts de 150 millions d’euros par an. Un quart des 18-25 ans actifs seraient concernés.
Les retraités ne sont pas oubliés. Ceux qui s’intéressent au bénévolat auront à leur disposition des « passeports pour la retraite active », avec diverses informations, et des comptes épargne-services (CES) : des collectivités territoriales pourront verser des chèques emploi-service préfinancés sur ces comptes, ouverts dans des banques en faveur des retraités ayant aidé la collectivité. En retour, les CES seront utilisés par leurs détenteurs pour rémunérer des «petits services à la personne».
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