Un rapport dénonce les dérives de l’hospitalisation d’office

Publié le 18/03/2011

Alors que l’Assemblée nationale doit se prononcer mardi sur l'adoption d'un projet de loi réformant l'hospitalisation d'office, dénoncé par les syndicats de psychiatres comme "sécuritaire", un rapport récent du contrôleur général des lieux de privation de liberté devrait conforter ces inquiétudes. Cet avis qui doit paraître au Journal Officiel (JO) vendredi 18 mars, s'inquiète des manquements croissants au respect des droits des personnes hospitalisées d'office pour des troubles mentaux, parfois maintenues sous ce statut alors que leur état de santé ne le justifie plus. Le contrôleur général Jean-Marie Delarue dénonce notamment l'attitude de plus en plus frileuse des préfets lorsqu'il s'agit d'accorder aux patients des sorties d'essai et a fortiori de prononcer des mesures de fin d'hospitalisation d'office. "Les incertitudes et les risques qui subsistent ne peuvent pas conduire à un accroissement préoccupant du nombre de personnes dont la maladie n'exige plus qu'elles soient privées de liberté ou isolées, sans justification médicale reconnue, pour des motifs d'atteinte à l'ordre public qui ne seraient ni avérés ni actuels", écrit Jean-Marie Delarue. Cette tendance s'est accentuée depuis une circulaire ministérielle de janvier 2010 recommandant au préfet la plus grande vigilance lorsqu'ils doivent se prononcer sur ces demandes. "Traditionnellement, note l'avis, les représentants de l'Etat suivaient très largement les avis médicaux qui leur étaient soumis (...). Il n'en est plus de même aujourd'hui". Ainsi les autorités ont tendance à faire effectuer, pour accorder ou non ces autorisations, des enquête de police sur les lieux ou auprès des personnes que côtoyait le malade avant son hospitalisation. Cela revient à fonder sa décision sur des éléments anciens sans tenir compte des soins intervenus, regrette le contrôleur général. Entre autres critiques du dispositif, le controleur Delarue épingle en particulier le maintien de l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (PP), qui accueille des personnes interpellées présentant des troubles psychiques.