Une réponse systématique à l'usage de drogue

Le ministre de la Justice demande aux parquets, dans une circulaire datée du 8 avril qui s'inscrit dans le plan quinquennal d'action de 2004, de répondre de manière « systématique, plus cohérente, plus lisible et plus efficiente » aux cas d'usages de drogue.
Le document de 18 pages relève « des disparités » dans le traitement des usagers de drogue selon les juridictions.
Autre constat : les décisions de classement simples « conduisent l'usager, mais également l'opinion publique, à banaliser » la consommation.
Pour les usagers majeurs et sans antécédents judiciaires arrêtés en possession de « très faibles quantités de stupéfiants », la circulaire réclame par conséquent un classement avec un rappel à la loi, délivré oralement par un représentant du procureur.
Pour les usagers « qui ont dépassé la simple expérimentation », le texte demande un classement assorti d'une orientation vers une structure sanitaire ou sociale. Elle peut s'accompagner d'une obligation de subir des tests médicaux réguliers visant à établir « la cessation de toute consommation ». L'injonction thérapeutique s'adresse aux usagers de drogues dures ou polytoxicomanes.
A l'inverse, « les poursuites pénales devant le tribunal correctionnel doivent rester exceptionnelles » et seront réservées aux récidivistes ou « aux usagers qui refusent de se soumettre aux mesures alternatives ». Et en cas de renvoi devant le tribunal, les parquets devront privilégier des réquisitions de peines « à dominante pédagogique ou sanitaire ».
« Il s'agit d'une réponse pénale graduée à dominante sanitaire », explique à l'AFP Dominique Perben, qui veut « convaincre les consommateurs de la nocivité de l'usage ». « Le débat sur l'usage a été brouillé trop longtemps, estime le garde des Sceaux. Il faut arrêter les "c'est pas grave, c'est pas nocif" . Non, tous les travaux scientifiques démontrent qu'une consommation régulière peut se traduire par des troubles de la mémoire ou de la concentration, qu'elle peut entraîner un repli sur soi et peut être un facteur d'aggravation de troubles psychiatriques. »