Xavier Bertrand assure qu'il n'y aura aucun retard

Publié le 17/03/2005

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LE Dr MICHEL DUCLOUX, président du Conseil national de l'Ordre des médecins, a ouvert la conférence inaugurale du MEDEC en énumérant « trois considérations importantes », clés, selon lui, de la réussite ou de l'échec du DMP.
Pour l'Ordre, les hébergeurs du DMP devront offrir des garanties en termes de confidentialité, le consentement du patient devra être obtenu pour ce qui concerne les informations qui y figureront, enfin le respect du « droit à l'oubli » du patient, c'est-à-dire le droit pour le patient de ne pas faire figurer dans son dossier telle ou telle information le concernant, devra être garanti. Mais au cours de la suite des prises de parole, devant un public nourri, si les intervenants ont mis en garde contre les écueils du dossier DMP, aucun rejet de principe du projet n'a été formulé.
Pour Alain Coulomb, directeur de la Haute Autorité de santé, le DMP est un projet à la fois « ambitieux et périlleux ». Ambitieux, car il devra apporter un plus en termes « de qualité des soins et d'économies », périlleux car « le calendrier va être serré, à cause des contraintes techniques ».
Pour Alain Coulomb, qui juge au passage que le DMP pourrait permettre au système de santé de réaliser « jusqu'à 14 % d'économies » (un argument réfuté par Jean-Luc Bernard, président du Collectif interassociatif sur la santé, pour qui « le DMP sera coûteux »), les « trois conditions du succès » sont : « La confiance entre les professionnels de santé et les patients », sa simplicité d'utilisation car « les médecins en ont assez d'être harcelés par les procédures administratives », et « le sentiment pour les médecins que le DMP sera utile ».
Et Alain Coulomb met en garde : « Si l'on doit faire compliqué et rébarbatif, autant arrêter tout de suite. » Toutefois, Alain Coulomb admet que le DMP pourrait remédier aux « zones de non-qualité de notre système de santé ».
Pour François Bernard, de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), « il n'y a aucun antagonisme entre les médecins et la Cnil, bien au contraire. La Cnil cherche également à préserver la déontologie médicale ». Et à éviter que le dispositif mis en place n'aboutisse à un fichage médical des Français. François Bernard indique que « la Cnil a un rôle réglementaire dans le DMP. Elle rendra un avis sur tous les décrets d'application ». Et ils seront nombreux. La Cnil a déjà été saisie de plusieurs projets de décrets, au nombre desquels un décret sur les hébergeurs (les industriels chargés de la mise en œuvre du DMP), un décret sur la transmission des informations entre l'assurance-maladie et les médecins, un autre sur la confidentialité des données qui y figureront et, enfin, un décret sur l'identifiant du patient (le code d'accès lui permettant de consulter son dossier).
Pour François Bernard, « la simplicité de mise en œuvre du DMP devra être sa vertu essentielle. Le gouvernement ne doit pas perdre de vue ce point, car les premiers décrets qui nous ont été soumis montrent que les choses ne sont pas si simples ».
Des arguments auxquels a tenu à répondre le secrétaire d'Etat à l'Assurance-Maladie, Xavier Bertrand, qui est intervenu en fin de conférence. « Le DMP, a-t-il assuré , sera sûr et simple, et le médecin traitant aura un rôle pivot dans sa gestion. Il constituera un outil de décloisonnement de notre système de santé. »
Répondant implicitement à François Bernard de la Cnil, le secrétaire d'Etat à l'Assurance-Maladie a assuré que « il y aura concertation dans la rédaction des décrets », et que « le DMP sera en conformité avec la loi sur les droits des malades ». Jean-Luc Bernard, le représentant des patients, avait estimé un peu plus tôt que l'échéance « 2007 devient de plus en plus intenable » et demandé que se mette en place sans délai le GIP (groupement d'intérêt public), organisme chargé du pilotage du DMP. Xavier Bertrand lui a assuré que ce GIP « pourra lancer un premier appel d'offres dans les mois qui viennent, afin de choisir les opérateurs des sites pilotes qui seront opérationnels dès septembre 2005 ». Pour Xavier Bertrand, « le DMP sera disponible en temps et en heure. Il ne s'agit pas de bâtir une cathédrale, mais de mettre au point un outil simple et performant. Le DMP est un escalier qui se gravit marche par marche. L'année 2007 sera la première marche ».