UNE CIRCULAIRE, diffusée par la Direction des relations du travail (DRT, ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale), récapitule les modalités de la « réforme de structure » qui a transformé depuis 2002 la médecine du travail en services pluridisciplinaires de santé au travail.
Ce texte détaille notamment les nouvelles dispositions du décret du 28 juillet 2004 (texte parachevant la réforme) relatives à la refonte de la base de calcul de la charge de travail des 7 000 médecins qui assurent la surveillance de plus de 14 millions de salariés, afin de « tenir compte du contexte défavorable de la démographie de la profession ».
Depuis 2004, « le service de santé au travail ne peut mettre à la charge du médecin du travail à temps plein le suivi de plus de 450 entreprises (dans les services interentreprises), de plus de 3 300 salariés, ni de plus de 3 200 examens médicaux effectués dans l'espace d'une année », sachant que « aucun (de ces trois critères) ne doit être dépassé », rappelle la circulaire. On se souvient que, auparavant, le temps médical mensuel était calculé en fonction du nombre de salariés, sur la base d'une heure par mois pour 20 employés, ou 15 ouvriers, ou 10 salariés bénéficiant d'une « surveillance médicale renforcée » (SMR).
Désormais, les missions des médecins du travail suivent « deux axes complémentaires rééquilibrés », précise la circulaire.
Le premier axe, l'activité de prévention en milieu de travail (appelé « tiers-temps »), est privilégié. Depuis le décret du 28 juillet 2004, « un médecin du travail employé à temps plein doit (y) consacrer au moins 150 demi-journées de travail effectif, ce qui équivaut, au moins, au tiers de son temps de travail effectif ».
Deuxième axe d'action, la surveillance médicale individuelle de tous les salariés, « mettant particulièrement l'accent sur le suivi des salariés exposés à des risques particuliers ». La périodicité des visites médicales régulières (environ deux tiers de l'activité clinique du médecin du travail) est passée à 24 mois au maximum au lieu de 12 pour les salariés hors SMR. Elle reste fixée à 12 mois au maximum en cas de SMR applicable à certains travaux ou catégories de salariés (handicapés, femmes enceintes ou après accouchement, salariés mineurs...). Aux actions en milieu de travail et à l'activité clinique s'ajoutent des « activités connexes » du médecin du travail : veille sanitaire, santé publique, formation continue obligatoire, rédaction du rapport annuel, participation aux réunions... Le médecin du travail échange aussi et discute des priorités à proposer avec les intervenants pluridisciplinaires (aux compétences techniques ou organisationnelles) au sein de la nouvelle commission médico-technique des services de santé au travail, réunie au moins trois fois par an (2).
L'indépendance du médecin du travail est réaffirmée et renforcée. Cela passe par un meilleur contrôle, à l'occasion de la nomination et du licenciement du médecin, ou de changements d'affectation d'entreprise ou de secteur. Enfin, à partir du 1er janvier 2006, les médecins du travail ne pourront cumuler leurs fonctions avec des responsabilités de gestion dans le même service.
(1) La circulaire de la DRT peut être téléchargée sur Internet à l'adresse suivante :
http://www.sante-securite.travail.gouv.fr/actualites/Pdf/CIRCmedtravail….
(2) Cette commission est instituée dans les services de santé au travail autonomes ou interentreprises employant au moins trois médecins du travail.
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