Tribunal

Blâme et amende… un généraliste sanctionné pour ne pas avoir porté assistance à un patient

08/04/2023 - 
C’est une situation à laquelle tous les médecins de terrain pourraient être confrontés. En août 2021, le Dr V. est alerté par l’épouse d’un patient… 181
Escroquerie à la Sécu : un généraliste de Biarritz écope de six mois de prison avec sursis et de 86 000 euros d'amende

07/04/2023 - 
Le tribunal judiciaire de Bayonne a condamné un médecin généraliste de Biarritz à six mois de prison avec sursis et plus de 86 000 euros d'amende… 5
Politique de santé
Violences conjugales : un protocole signé entre l’Ordre, la police, l’AP-HP et le tribunal de Paris

22/03/2023 - 
Mercredi 22 mars, un protocole a été signé entre l’Ordre départemental des médecins de Paris, la préfecture de police, l’Assistance publique-Hôpitaux… 0
Affaire Péchier : trois nouvelles mises en examen, la défense veut récuser la juge

22/03/2023 - 
L'anesthésiste Frédéric Péchier a été mis en examen mercredi pour trois nouveaux empoisonnements présumés de patients à Besançon, portant à 29 le… 2
Essai clinique illégal à Poitiers : l'ANSM se pourvoit en cassation devant le Conseil d'État pour rétablir l'interdiction

17/03/2023 - 
L'Agence du médicament (ANSM) a annoncé avoir demandé la suspension de la décision de la Cour administrative d'appel de Bordeaux concernant un essai… 1
Fronde ordinale : six généralistes contestataires condamnés… à payer leur cotisation

16/03/2023 - 
C’est un pari à moitié gagné. Après plus d’un an de procédure, six médecins généralistes ariégeois, dont un retraité, ont été condamnés en fin de… 8
« Aucune erreur » : au procès en appel du Mediator, l'ex-responsable de la pharmacovigilance de Servier se retranche derrière « la réglementation »

15/03/2023 - 
Au procès en appel du Mediator, un ex-responsable de Servier a estimé mardi n'avoir commis « aucune erreur » dans la gestion des risques liés à ce… 0
Affaire Péchier : l'anesthésiste de Besançon mis en examen pour sept nouveaux cas d'empoisonnement

08/03/2023 - 
L'anesthésiste Frédéric Péchier, qui ne cesse de clamer son innocence, a été mis en examen mercredi à Besançon pour de nouveaux soupçons d… 6
Faits divers
Un généraliste condamné à 4 ans de prison ferme pour de multiples agressions sexuelles sur ses patientes

06/03/2023 - 
Un médecin généraliste d'Ille-et-Vilaine de 48 ans a été condamné à 4 ans de prison ferme pour de multiples agressions sexuelles sur ses patientes… 0
Procès en appel du Mediator : la justice reporte sa décision sur la demande de contre-expertise de Servier

06/03/2023 - 
Au procès en appel du Mediator, la cour d'appel de Paris a décidé de ne pas se prononcer dans l'immédiat sur la demande de contre-expertise formulée… 3
Agression de soignants aux urgences de Boulogne

24/02/2023 - 
Cinq membres du personnel ont été blessés samedi après-midi, 18 février, lors d'une agression par un patient aux urgences de l'hôpital Ambroise-Paré … 0
Tribune Jean-Pierre Blum
Irène Frachon, « MADAME » Irène Frachon

23/02/2023 - 
La pneumologue Irène Frachon publie avec Eric Giacometti et François Duprat un Ovni éditorial aux Editions Delcourt (*) qui retrace le calvaire… 0
Internat
Le tribunal administratif de Strasbourg impose aux hôpitaux universitaires un décompte du temps de travail

22/02/2023 - 
Le syndicat Jeunes Médecins avait saisi en septembre le tribunal administratif pour demander aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg de mettre en… 0
Au procès en appel du Mediator, les dégâts de la « tromperie » sur la confiance des patients envers les médicaments et les médecins

22/02/2023 - 
« Fini la confiance ! » Au procès en appel du Mediator, à Paris, plusieurs victimes ont expliqué avoir désormais beaucoup de mal à se fier aux… 3
Un médecin et deux pharmaciens biologistes condamnés pour avoir falsifié près de 500 tests Covid

21/02/2023 - 
Trois biologistes médicaux ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Nice à des peines de huit à 18 mois d’emprisonnement avec sursis… 3
Arnaque aux SMS de l'Assurance-maladie : cinq personnes mises en examen

20/02/2023 - 
Cinq personnes ont été mises en examen jeudi à Paris, soupçonnées d'avoir utilisé un IMSI-catcher pour une escroquerie avec des SMS frauduleux de l… 0
Reprise d'indus du Dipa : à Quimper, un généraliste gagne contre sa caisse primaire

17/02/2023 - 
Dans la bataille judiciaire sur la récupération des « indus » du dispositif d'indemnisation pour perte d'activité (Dipa) mis en place en mai 2020,… 2
L'État condamné à verser plus de 100 000 euros à un manifestant éborgné par un tir de LBD en 2009 et à rembourser sa Cpam

17/02/2023 - 
L'État a été condamné jeudi par la justice administrative à verser 105 350 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 à… 14
À la Réunion, le tribunal administratif annule l'élection du bureau de l'ordre départemental des médecins

13/02/2023 - 
À la Réunion, l'affaire couvait depuis juillet 2021, à la suite du dépôt d'une plainte en annulation des élections en raison de fraudes supposées. Le… 2
Affaire Le Scouarnec : alerté onze ans avant sa mise en examen pour viols, le ministère n'a pas sanctionné le chirurgien

10/02/2023 - 
Condamné en 2020 à 15 ans de réclusion pour viols et atteintes sexuelles sur quatre mineurs, le Dr Joël Le Scouarnec avait attiré l’attention des… 4
Procès du Mediator : un pharmacologue rémunéré 300 000 euros pour un contre-rapport juge « pénible » d'être vu comme un « vendu »

31/01/2023 - 
Les experts de Servier, des « vendus » ? Au procès en appel du Mediator, un pharmacologue a jugé lundi « pénible » que les experts rémunérés comme… 4
Ordonnance de lunettes à 15 euros et « fausses signatures de médecins » : la justice bloque l’accès à un site frauduleux de prescription ophtalmo

31/01/2023 - 
C’est une première. Le 5 janvier, le tribunal judiciaire de Paris a décidé de bloquer l’accès en France à un site internet, qui promettait aux… 0
Justice
Gestion du Covid : la Cour de cassation annule la mise en examen d'Agnès Buzyn

20/01/2023 - 
La Cour de cassation a annulé vendredi 20 janvier la mise en examen pour mise en danger de la vie d'autrui de l'ex-ministre de la Santé Agnès Buzyn,… 0
Un généraliste et sa patiente condamnés pour des ordonnances de complaisance de tramadol et de benzodiazépines

16/01/2023 - 
Un médecin généraliste - désormais retraité - et une de ses patientes ont été condamnés le 13 janvier par le tribunal correctionnel de Limoges pour… 6
Le parquet conteste finalement au Dr Péchier, mis en examen pour 24 empoisonnements, la possibilité d'exercer la médecine

13/01/2023 - 
Le procureur de la République de Besançon a annoncé jeudi qu'il allait contester la possibilité d'exercer à nouveau la médecine accordée au Dr… 0