Justice

Attentat de Nice : le prélèvement systématique d'organes entiers sur des victimes n'était pas justifié, reconnaît le procureur François Molins

11/10/2022 - 
C'était une audition très attendue dans le cadre du procès de l'attentat de Nice : celle de l'ancien procureur antiterroriste de Paris, François… 2
165 millions de dollars pour les patientes d'un gynécologue accusé d'abus sexuels à New-York

10/10/2022 - 
Deux hôpitaux new-yorkais viennent d'annoncer qu'ils verseraient conjointement plus de 165 millions de dollars à 147 anciennes patientes d'un… 0
Responsabilité civile professionnelle
Les chirurgiens toujours plus exposés au risque médical

07/10/2022 - 
En 2021, les déclarations de sinistres corporels sont reparties à la hausse chez les médecins libéraux. Et comme l’année précédente, neurochirurgiens… 0
Près de 2 000 déclarations de dommages corporels pour les médecins en 2021, neurochirurgiens et chirurgiens digestifs en première ligne

29/09/2022 - 
Après une année de baisse liée au Covid, les sinistres déclarés par les confrères sont repartis à la hausse. En 2021, le taux de sinistralité chez… 0
Affaire Péchier : l'anesthésiste de Besançon soupçonné de huit nouveaux cas d'empoisonnement

28/09/2022 - 
La liste n'en finit pas de s'allonger pour l'anesthésiste Frédéric Péchier, déjà mis en examen à Besançon pour 24 empoisonnements qu'il a toujours… 9
À Nantes, quatre médecins convoqués pour refus de payer leur cotisation à l’Ordre, leurs soutiens mobilisés

16/09/2022 - 
Après des convocations en Ariège en juin dernier, c’était au tour de quatre médecins de Loire-Atlantique de se retrouver ce vendredi en procès à… 28
Jeunes Médecins met en demeure le CHU d'Amiens pour non-respect de la législation relative au temps de travail

14/09/2022 - 
L’affaire a fait grand bruit sur les réseaux sociaux depuis quelques jours. Un médecin a été assigné par la direction du CHU d’Amiens pour effectuer… 3
Prise de sang pendant les manifestations de Gilets jaunes : deux médecins et un prof relaxés par le tribunal de Paris

09/09/2022 - 
Comparaissant pour « avoir coordonné des prélèvements sanguins » lors de manifestations de Gilets jaunes en 2019, deux médecins et un professeur de… 1
Didier Raoult contre Karine Lacombe : la justice examine la plainte de l'ex-patron de l'IHU Méditerranée Infection

09/09/2022 - 
Deux ans après les faits, la guerre entre le Pr Didier Raoult et les chercheurs parisiens se poursuit devant la justice : le tribunal correctionnel… 47
Ehpad : une aide-soignante attaquée en justice par Korian pour avoir détourné son logo et son slogan en manifestation

06/09/2022 - 
Aide-soignante chez Korian depuis 17 ans, Nadia Boutmar risque 12 000 euros d’amende pour avoir porté un tee-shirt caricaturant le logo et le slogan… 1
Gestion de l'IHU par le Pr Didier Raoult : le gouvernement saisit la justice en raison de « dysfonctionnements graves »

05/09/2022 - 
Les ministres de la Santé et de la Recherche ont saisi la justice au vu d'un nouveau rapport sur l'IHU de Marseille, qui confirme des «… 23
Sanctionnés par l'Ordre pour des recherches sur l’effet des antihistaminiques sur le Covid, trois médecins haut-savoyards font appel

30/08/2022 - 
Ils ont finalement fait appel au nom de leur « liberté d'expression ». Trois généralistes exerçant à Bonneville et Chens-sur-Léman en Haute-Savoie… 14
Justice
Mulhouse : cinq ans de prison pour l'agresseur du généraliste de SOS Médecins

30/08/2022 - 
L’homme de 32 ans qui avait tiré au fusil à billes sur un médecin au cours d'une visite à domicile, après l'avoir menacé de mort, a été condamné… 0
Vaccin contre le Covid-19
Moderna porte plainte contre Pfizer/BioNTech pour violation de brevet

26/08/2022 - 
L'entreprise américaine de biotechnologies Moderna a annoncé vendredi 26 août porter plainte contre Pfizer et BioNTech pour violation de brevet… 0
Vaccin Covid : Moderna porte plainte contre Pfizer-BioNTech pour violation de brevet

26/08/2022 - 
L'entreprise américaine de biotechnologies Moderna annonce porter plainte contre Pfizer et BioNTech pour violation de brevet concernant son vaccin à… 9
Plateformes numériques
Doctolib : après les professions non réglementées, les faux médecins…

26/08/2022 - 
La procédure d’inscription sur Doctolib est à nouveau mise en cause. Après la polémique sur les profils de naturopathes, la présence de comptes de… 0
L’hôpital de Morlaix condamné à verser près de 3 millions d’euros, après deux accouchements avec complications

26/08/2022 - 
Le CH de Morlaix a été condamné à verser près de 3 millions d’euros, après deux accouchements avec complications, en 1997 et 2013, rapporte « Ouest… 6
Scandale des Ehpad : accusé de détournement de fonds publics, le groupe Orpea sommé de rembourser 55,8 millions d'euros

17/08/2022 - 
Le groupe privé de maisons de retraite Orpea a été sommé de rembourser 55,8 millions d'euros à l’État. La société est accusée d'avoir détourné des… 0
Mort d’un enfant après une appendicectomie à Metz : le passé du chirurgien interroge la justice

28/07/2022 - 
Que s’est-il passé en automne 2014 à la clinique Claude-Bernard de Metz ? Après le décès de Corentin, 11 ans, des suites d'une intervention pour une… 6
À Besançon, un faux dermatologue mis en examen pour cinq viols lors de séances d’épilation laser

27/07/2022 - 
Il se faisait passer pour son frère, dermatologue, alors qu’il était assistant médical. Un Bisontin d’une quarantaine d’années est accusé d… 3
Insécurité des médecins : les agressions en hausse en 2021, les violences verbales au plus haut depuis dix ans

26/07/2022 - 
Après deux années de baisse consécutives, les agressions contre les confrères repartent à la hausse, selon l’Observatoire de la sécurité des médecins… 95
Respect du temps de travail maximal de 48 heures hebdomadaires : Jeunes Médecins met en demeure cinq établissements

13/07/2022 - 
Le couperet vient de tomber. Le syndicat Jeunes Médecins a décidé de mettre en demeure cinq établissements publics de santé. Ceux-ci sont coupables à… 1
Ratios de soignants insuffisants : le CIH, le CIU et des associations de patients menacent de porter plainte pour carence fautive de l’État

12/07/2022 - 
C'est une première en France. En raison de la dégradation de l’hôpital public, un groupe d’associations de patients et de collectifs de soignants… 10
Maltraitance sur mineur : le Conseil d'État conforte les médecins qui font des signalements

07/07/2022 - 
Un médecin ne peut être poursuivi devant les juridictions disciplinaires (l'Ordre) pour un signalement de maltraitance d'un mineur lorsqu'il a agi de… 7
Lévothyrox : deux associations de patients réclament 1 milliard d’euros à Merck, le laboratoire se défend

07/07/2022 - 
« La crise n’est pas terminée », a averti l’avocat Christophe Lèguevaques, lors d’un point presse ce 7 juillet, alors qu’il lance, à la demande de… 4