Justice

Prison avec sursis requise contre deux médecins du Kremlin-Bicêtre après le décès d'une fillette

05/11/2016 - 
Le chirurgien et l'anesthésiste du Kremlin Bicêtre devront attendre le 9 décembre pour être fixé sur leur sort. Mais pour l'heure, le procureur de… 0
Transmission volontaire du VHC : un homme mis en examen à Perpignan

04/11/2016 - 
Un homme de 56 ans, soupçonné d'avoir eu des relations sexuelles non protégées avec des femmes alors qu'il se savait contaminé par le virus de l… 0
Un homme mis en examen pour transmission de l'hépatite C

03/11/2016 - 
Un homme de 56 ans soupçonné d'avoir transmis le virus de l'hépatite C à plusieurs de ses partenaires féminines a été mis en examen à Perpignan pour … 0
Châtellerault :  l'agresseur de la généraliste sous les verrous, "journée santé morte" en préparation

01/11/2016 - 
L'agresseur du Dr Corinne Joyeux, un homme de 26 ans a été condamné lundi à Poitiers à six mois de prison. Le prévenu, un jeune père de famille,… 0
Six mois de prison ferme pour l'agresseur d'une généraliste de la Vienne, une « sanction exemplaire » pour l'Ordre

31/10/2016 - 
Le tribunal correctionnel de Poitiers a condamné à six mois de prison ferme l'agresseur d'un médecin généraliste de Châtellerault, dans la Vienne, ce… 30
Mediator: le préjudice d'anxiété retoqué en appel

28/10/2016 - 
Peut-on être indemnisé un patient pour un préjudice d'anxiété ? Non, estime la justice. La Cour d'appel de Versailles a débouté jeudi une… 0
Un mois d'interdiction d'exercice avec sursis pour la généraliste qui ne voulait « pas de femme voilée » dans son cabinet

27/10/2016 - 
Un mois d'interdiction d'exercice avec sursis, c'est la peine infligée par la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des médecins de… 79
Deux suisses s'opposent au suicide assisté de leur frère

25/10/2016 - 
Deux frères, qui veulent à tout prix empêcher le suicide assisté de leur aîné, programmé le 18 octobre, ont attaqué en justice l'association Exit,… 0
Un carabin poitevin devant la justice pour « violences » lors d'un week-end d'intégration

24/10/2016 - 
Un étudiant de cinquième année de Poitiers, soupçonné d'avoir poussé dans un barbecue un camarade de deuxième année qui a été sérieusement brûlé à… 1
Abbvie vs Amgen, Sanofi vs Merck
Des procès qui retardent le développement des biosimilaires

24/10/2016 - 
Selon une étude de mars 2016 du cabinet IMS Health, les biosimilaires pourraient faire économiser de 50 à 100 milliards d'euros aux principaux… 0
Opération mortelle de la prostate: le chirurgien de Bourges mis en examen

19/10/2016 - 
Le chirurgien de Bourges, dont un patient est décédé en janvier lors d'une intervention à la prostate a été mis en examen mardi soir. Cet urologue de… 0
Sanofi : amende de 40 millions d'euros pour dénigrement confirmée en cassation

19/10/2016 - 
La Cour de cassation a confirmé ce mercredi l'amende de 40,6 millions d'euros infligée à Sanofi en 2013 par l'Autorité de la concurrence, pour avoir… 0
Maladie de Lyme : 130 patients réclament chacun 500 000 euros à 5 laboratoires

19/10/2016 - 
Leurs avocats l'avaient annoncé dès mai dernier. Regroupés au sein du collectif Lymaction, 130 patients ont assigné en responsabilité civile devant… 0
Un chirurgien de Bourges mis en examen après le décès d'un patient opéré de la prostate

19/10/2016 - 
Un urologue de Bourges a été mis en examen ce mardi pour « homicide involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à… 5
Une "fille Distilbène" infertile obtient réparation, sans ordonnances pour prouver que sa mère en a pris

16/10/2016 - 
Une femme victime de malformation utérine après avoir été exposée in utero au Distilbène (DES) pris par sa mère, mais qui n'avait pas en sa… 0
En chiffre
Autour de 100 000 euros d’indemnités en cas de condamnation

14/10/2016 - 
2 766 766 euros ! C’est l’indemnisation la plus élevée que le Sou a dû régler pour un généraliste l’an passé. Cette condamnation ne concerne pas… 0
En 2015, au civil comme au pénal, les généralistes cités, une fois sur deux condamnés

13/10/2016 - 
Le rapport annuel de la MACSF-Le Sou médical sur le risque des professionnels de santé vient d’être publié. Comme chaque année, il répertorie les… 0
Insémination post-mortem : une jurisprudence hésitante

13/10/2016 - 
C’est finalement non. Le tribunal administratif de Toulouse a, ce jeudi, rejeté la demande d’une veuve de se voir restituer le sperme, congelé, de… 0
La MACSF détaille son panorama du risque 2015
RCP : sinistralité stable, davantage de dossiers coûteux

13/10/2016 - 
La MACSF dévoile aujourd'hui son panorama du risque pour 2015 (473 159 sociétaires couverts en RCP dont 140 548 médecins toutes spécialités) qui… 0
Insémination post-mortem : ça bouge (un peu) en France

12/10/2016 - 
C’est une première… qui pourrait ne pas être la dernière. À Rennes, le tribunal administratif vient de faire droit à la demande faite par une jeune… 0
Plus de la moitié des Français prêts à la légalisation du cannabis

10/10/2016 - 
« Ces résultats démontrent un déplacement des mentalités vers une autorisation », a lancé en ouverture du colloque « Législation du cannabis : l… 6
Activité contentieuse, focus sur quelques décisions
Risque médical : pour quels motifs médecins et établissements sont-ils condamnés ?

10/10/2016 - 
Un défaut d'organisation ou une faute médicale peuvent coûter cher. Dans son dernier panorama du risque, l'assureur Sham évalue à 269 258 euros le… 0
Lyme : les pharmaciens du laboratoire Schaller comparaissent en appel à Colmar

07/10/2016 - 
Ce vendredi 7 octobre s'est ouvert à Colmar le procès en appel de Viviane Schaller, 68 ans, docteur en pharmacie et ancienne gérante d'un laboratoire… 0
Libourne : le gourou qui "traitait" cancer et dépression ira en prison

06/10/2016 - 
L'ex-gérant d'un club libertin à Listrac-Médoc (Gironde) a été condamné en correctionnelle mercredi, à Libourne, à cinq ans de prison dont un avec… 0
Prison avec sursis requise après le décès du petit Ilyès à Saint-Vincent-de-Paul

05/10/2016 - 
Le parquet de Paris a requis, mardi, six mois de prison avec sursis à l'encontre d'une infirmière et d'une cadre de santé dans l'affaire du décès du… 0