Assemblée nationale

Ultime vote au Parlement pour un statut unique des travailleurs indépendants

08/02/2022 - 
Dissociation des patrimoines personnel et professionnel, assouplissement du dispositif d'assurance chômage... le Sénat à majorité de droite a voté… 0
Nitrites dans la charcuterie : l'Assemblée pour une trajectoire de baisse, mais pas d'interdiction avant l'avis de l'Anses

04/02/2022 - 
À 93 voix contre 1, et une abstention, les députés ont adopté un texte actant une « trajectoire de baisse » des doses maximales d'additifs nitrés… 0
Maltraitances en Ehpad privés : face aux députés, la défense laborieuse des dirigeants d'Orpea

02/02/2022 - 
Système organisé de rationnement des produits, ratio de soignants trop bas, recherche d'une rentabilité maximale, prix d'hébergement exorbitants… Les… 25
Politique de santé
Covid long : la création d’une plateforme de référencement adoptée

26/01/2022 - 
C’est acté, mais la mise en place n’est pas encore pour tout de suite. Une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques… 0
Exercice libéral, quels scénarios dans cinq à dix ans ?
En Nouvelle-Aquitaine, une consultation « disruptive » pour sonder les médecins

21/01/2022 - 
Tarification, organisation médicale et territoriale, installation, nouvelles technologies, prévention : l'URPS ML Nouvelle-Aquitaine lance une vaste… 1
Coercition à l'installation : les députés rejettent une proposition de loi socialiste

20/01/2022 - 
Sans surprise, l'Assemblée nationale a rejeté jeudi après-midi un plan présenté par les socialistes pour lutter contre les déserts médicaux, au terme… 5
Législation
Allongement de la durée de l'IVG : le Sénat rejette le texte

20/01/2022 - 
Le Sénat a rejeté d'emblée mercredi 19 janvier en deuxième lecture une proposition de loi permettant l'allongement de la durée légale de l… 0
Covid long : le Parlement donne son feu vert à la création d'une plateforme de suivi des patients

14/01/2022 - 
Le Parlement a définitivement adopté ce 13 janvier, par un vote du Sénat, une proposition de loi UDI visant à créer une plateforme de suivi pour… 6
Passe vaccinal
Projet de loi sanitaire : les quatre points de discussion en suspens

13/01/2022 - 
Le Sénat a sensiblement modifié en première lecture le projet de loi transformant le passe sanitaire en passe vaccinal. Quatre principales… 0
Pourfendeur de la liberté d'installation, le député socialiste Guillaume Garot veut refonder le contrat entre la Nation et les médecins

12/01/2022 - 
Un mois après l'examen d'un texte coercitif du groupe communiste, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a examiné ce mercredi… 9
Téléconsultations : les complémentaires veulent continuer à mettre au pot

10/01/2022 - 
La protestation n'est pas banale. Pour répondre aux demandes des médecins, le gouvernement a prévu la prorogation de la prise en charge des… 3
Législation
Passe vaccinal : au bout de la nuit, les députés valident le projet de loi

06/01/2022 - 
Après trois jours de polémiques et de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi… 0
« Emmerder les non-vaccinés » : après les propos d'Emmanuel Macron, l'opposition s'indigne, les soignants comprennent

05/01/2022 - 
« Électrochoc » pour le gouvernement, indignité pour ses opposants : en disant vouloir « emmerder » les non-vaccinés, Emmanuel Macron a déclenché un… 277
Téléconsultations remboursées à 100 %, Dipa et garanties de financement pour les hôpitaux et les cliniques : vers la prolongation des mesures exceptionnelles

04/01/2022 - 
À prolongation de la situation épidémique provoquée par le variant Omicron, prorogation des mesures exceptionnelles. En effet, à la faveur du projet… 0
Accès aux établissements de santé, contrôle d’identité, isolement… Ce que prévoit l’avant-projet de loi sur le passe vaccinal

23/12/2021 - 
Alors que le projet de loi instaurant le passe vaccinal sera présenté lundi 27 décembre, à l’occasion d’un Conseil des ministres exceptionnel, l… 3
Allongement des délais d'accès à l'IVG : le Sénat examinera mi-janvier la proposition de loi

07/12/2021 - 
Après l'adoption par l'Assemblée nationale, le 1er décembre, de la proposition de loi allongeant de deux semaines les délais d'accès à l'interruption… 3
Législation
IVG : les députés votent l’allongement du délai légal de 12 à 14 semaines

01/12/2021 - 
L'Assemblée nationale a de nouveau approuvé mardi 30 novembre l'extension du délai légal pour pratiquer une IVG à 14 semaines de grossesse au lieu de… 0
L'Assemblée vote l'allongement des délais d'accès à l'IVG jusqu'à 14 semaines de grossesse, sans toucher à la clause de conscience spécifique

01/12/2021 - 
L'Assemblée nationale a approuvé en seconde lecture ce 30 novembre l'extension du délai légal pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse… 11
Législation
L’allongement de l’IVG de nouveau en discussion à l’Assemblée

29/11/2021 - 
À partir de ce lundi 29 novembre, l'Assemblée nationale soumet à nouveau à la discussion une proposition de loi qui autorise l'allongement de délai d… 0
IVG : l'Assemblée nationale se penche pour la deuxième fois sur la question de l'allongement des délais

29/11/2021 - 
L'Assemblée nationale commence ce 29 novembre l'examen en deuxième lecture de la proposition de loi (PPL) allongeant les délais d'accès à l… 6
Assemblée nationale
Covid long : bientôt une plateforme pour le suivi des patients ?

29/11/2021 - 
Le 26 novembre, les députés ont adopté une proposition de loi pour la création d’une plateforme de référencement et de prise charge des malades… 0
Covid long : les députés votent la création d'une plateforme de suivi pour une prise en charge à 100 %

26/11/2021 - 
L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité (à 46 voix) ce 26 novembre une proposition de loi (PPL) présentée par le député UDI Michel Zumkeller… 0
PLFSS 2022
L’accès direct aux paramédicaux définitivement adopté par l’Assemblée

24/11/2021 - 
Les députés ont adopté lundi 22 novembre le PLFSS 2022 en seconde lecture, rendant désormais possible l’accès direct à certains professionnels de… 0
Déserts médicaux : face aux coups de boutoir contre la liberté d'installation, les généralistes se rebiffent

22/11/2021 - 
Comme tous les ans, avec l'hiver, les députés remettent le couvert sur les mesures coercitives pour s'attaquer aux déserts médicaux. En fin de… 15
Démographie médicale
Surenchère électorale sur les mesures de conventionnement sélectif

22/11/2021 - 
Les parlementaires se sont passé le mot. Deux propositions de loi, amendement au PLFSS, questions au gouvernement... les élus mettent la pression… 0