Certificat d’aptitude au sport : ça bouge !

Un décret, publié au JO le 24 août 2016, vient de changer les modalités de délivrance du certificat médical pour pratiquer le sport en France. Il devient triennal avec un auto-
questionnaire annuel intermédiaire.

> Selon le Dr Marc Rosenblatt, président du syndicat national des médecins du sport (SNMS), le changement du nom de ce certificat, anciennement « certificat de non contre-indication au sport », en « certificat d’absence de contre-indication au sport » va modifier la responsabilité du médecin qui le rédige.

> En effet, les nouvelles modalités impliquent la présence d’une fiche standard d’examens cliniques et paracliniques à réaliser pour délivrer ce certificat.
Cette fiche sera rédigée par les Sociétés savantes, c’est-à-dire la Société française de médecine de l’exercice et du sport et la Société de traumatologie du sport, en accord avec le SNMS. Le Collège national professionnel de médecine du sport, qui regroupe toutes les instances de médecine du sport, va également travailler pour proposer ce type de documents à la HAS qui, au final, devra le valider.

> Cette fiche comprendra à la fois des paramètres cliniques, cardio-vasculaires, pulmonaires, endocriniens, mais aussi de l’appareil locomoteur pour lesquels il faudra certifier une absence de contre-indications à la pratique d’un sport. L’union nationale des médecins fédéraux, qui regroupe les fédérations sportives, mettra ensuite en avant ce qui pourrait être le plus important.

> Le SNMS, enregistrant le caractère codifié que prend la réalisation de ce certificat, compte d’ailleurs demander à l’Assurance Maladie un acte codifié spécifique et non plus hors Sécurité sociale comme jusqu’à présent. Le syndicat veut également un ECG systématique à la première demande de licence de sport de compétition de l’enfant ou de l’ado. En effet, l'ECG permet de passer, grâce à l’examen clinique, d’un taux de détection de 5 % de reconnaissance d’une anomalie cardiaque à un taux de 60 %.

Deuxième point fort de la réforme : si la périodicité du certificat médical passe à trois ans (au lieu d’annuelle), la validité du certificat reste d’une année. Autrement dit, si l’on souhaite poursuivre le même sport d’une année sur l’autre, il faut chaque année, remplir un autoquestionnaire médical national (disponible à compter du 1er juillet 2017) et le présenter à son club. En cas de réponse négative à chacune des questions posées, le sportif engagera sa responsabilité pour obtenir le renouvellement de sa licence, sans le concours d’un médecin.

> En revanche, si un patient souhaite changer de sport, il lui faudra, pour obtenir une nouvelle licence, revoir un médecin et obtenir un nouveau certificat d’absence de contre-indication.

> D’après Marc Rosenblatt, ces nouvelles dispositions vont petit à petit étaler les demandes de certificat de contre-indication. Les vingt millions de demandes annuelles de ce type de certificat devraient ainsi, dans les années qui viennent, être divisées par trois. Ce qui permettra un désengorgement des cabinets médicaux.