Comme chaque année, le budget de la Sécu charrie son lot de mécontents – la biologie et l'industrie pharmaceutique sont particulièrement remontées contre les économies réclamées – mais comporte aussi ses ballons d'essai, ses surprises et bombes à retardement. Tour d'horizon avant la séance publique.
Internes sur le qui-vive
En même temps que les députés débattaient du budget de la Sécu en commission, les internes de médecine générale étaient… dans la rue pour protester contre l'ajout d'une quatrième année de formation à réaliser « en priorité » dans les déserts. Si les débats ont été vifs, l'article controversé a été peu amendé. Rapporteure du texte, la rhumatologue hospitalière Stéphanie Rist a insisté sur le caractère « non obligatoire » du fléchage dans les zones sous-denses des internes et assuré que la mesure était « à visée pédagogique » (lire aussi page 19). En revanche, d'autres élus, à l'instar du député socialiste de la Mayenne Guillaume Garot, fervent défenseur de la régulation à l’installation, auraient aimé aller plus loin et plus fort. Si la mise en œuvre de l'année supplémentaire contestée devra faire l'objet de textes réglementaires, encore faut-il que le Conseil constitutionnel ne censure pas cet article comme « cavalier social ».
Pas de conventionnement sélectif…
En matière d'accès aux soins, le vif débat annoncé sur le conventionnement sélectif des médecins libéraux a eu lieu mais les neuf amendements en ce sens – par exemple une installation contre un départ préalable de médecin – ont pour l'instant été repoussés. En revanche, la commission a donné son feu vert à une expérimentation de trois ans consistant à verser aux médecins un forfait du fonds d’intervention régional (FIR) pour couvrir les frais associés à des consultations avancées en zone sous-denses, à raison par exemple une journée par semaine.
Téléconsultations : le couac ?
Des débats animés et parfois embrouillés ont surgi sur la télémédecine. Une députée LR de la Haute-Loire a réussi à faire adopter un encadrement strict des téléconsultations, en ne les autorisant plus que par « le biais d’une maison de santé pluridisciplinaire, d’une officine ou d’une collectivité ». Compris par les députés comme visant les télécabines, l'amendement, s'il était adopté en l'état dans le texte définitif – ce qui reste très peu probable – tuerait en réalité les formes les plus communes de téléconsultations, à savoir celles entre un médecin et un patient en visio à son domicile. À suivre.
Prévention : précisions
Le consensus a été large sur les nouvelles consultations de prévention aux trois âges clés de la vie (25, 45 et 65 ans), promesse du président de la République. Ont été adoptés des amendements de la majorité (sur l'attention à porter aux cancers gynécologiques, à la ménopause ou à l'ostéoporose), de la Nupes (repérage des violences sexuelles) et des Républicains (anciens malades du cancer). Le député Horizons Thomas Mesnier a fait adopter un amendement visant à conditionner le remboursement des cures thermales à l’évaluation de leur service médical rendu par la HAS.
Délégations : petits pas avant les grands ?
Parmi les 67 amendements votés en commission, on trouve moins de propositions qu'à l'accoutumée sur les délégations de tâches – et toutes sous forme d'expérimentations, comme la rédaction de certificat de décès par les infirmières. Plusieurs amendements portent sur le développement des infirmières en pratique avancée (IPA). Celles-ci pourraient, pour trois ans et également à titre expérimental, être autorisées à « exercer leur activité sans prescription médicale dans le cadre des structures d’exercice coordonné ». Mais la majorité n'a pas dit son dernier mot puisqu'elle défendra dès novembre une proposition de loi (PPL) prévoyant un accès direct aux kinés, IPA et aux orthophonistes sur certaines pathologies.
L'examen du PLFSS en séance publique devait commencer ce jeudi pour adoption en première lecture à l'Assemblée en milieu de semaine prochaine. À moins que le gouvernement décide d'enclencher la procédure du 49.3 mettant un terme aux discussions.
À l’hôpital psychiatrique du Havre, vague d’arrêts de travail de soignants confrontés à une patiente violente
« L’ARS nous déshabille ! » : à Saint-Affrique, des soignants posent nus pour dénoncer le manque de moyens
Ouverture du procès d'un homme jugé pour le viol d'une patiente à l'hôpital Cochin en 2022
Et les praticiens nucléaires inventèrent la médecine théranostique