La proposition de départ du ministère

Publié le 26/04/2011
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Jeudi dernier, après avoir retenu l’option du maintien de l’ASV, le ministère de la Santé a formulé un début de proposition en reprenant une recette vieille d’une lustre : celle proposée en 2004 par l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et inscrite deux ans plus tard dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2006). De quoi s’agit-il ?

• Réduction des droits

Pour les retraités, la valeur du point serait gelé pendant 20 ans.

Pour les non retraités : les points acquis avant une date butoir (1992 à l’époque) ouvriraient des droits réduits des deux tiers et ceux acquis après cette date offriraient des droits rabattus de 20 % à 32 % de leur valeur ; le rendement des points à acquérir serait divisé par deux, passant à 6,6 %.

• Envol des cotisations

L’opération serait double, avec une augmentation immédiate d’au moins 30 % et une évolution ultérieure de l’ordre de 2,8 % par an.


Source : Le Quotidien du Médecin: 8949