ON CROYAIT la vie conventionnelle en sommeil, elle a ouvert un œil. La CSMF, le SML et MG France viennent de revendiquer, chacun à leur manière, les avancées tarifaires de l’avenant 11 à la convention, signé en fin de semaine dernière. Ce texte un peu fourre-tout concrétise tout de même plusieurs mesures laissées en souffrance : la nouvelle version CCAM (1) des actes des anapaths ; le dépistage de la rétinopathie diabétique par télémédecine ; l’extension de la CCAM des chirurgiens dentistes aux médecins stomatologues ; un rattrapage tarifaire ciblé pour les pédiatres ; la prolongation pour les médecins thermaux de la majoration de 10 euros du forfait thermal (avec surmajoration transitoire en 2014).
De source syndicale, cet avenant permettra aussi aux médecins adhérents au nouveau contrat d’accès aux soins (CAS) de bénéficier de la prise en charge des cotisations sociales (pour la part opposable) au titre de l’exercice 2013 quelle que soit la date de signature du contrat.
Une autre mesure, attendue de longue date par la jeune génération, prévoit le versement du forfait médecin traitant (FMT) pour les jeunes médecins nouveaux installés dès la première année d’exercice libéral (et non plus au bout d’un an), ce qui constituera un coup de pouce à l’installation.
Beaucoup d’autres dossiers conventionnels restent en suspens : la refonte de la hiérarchisation des consultations (dite CCAM clinique), la remise à plat de la méthodologie des tarifs de la CCAM technique, la renégociation de la valeur du point travail (bloqué depuis 2005 à 0,44 euro), l’extension de la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) aux pédiatres et aux endocrinologues...
Un autre gros morceau sera le lancement des négociations pour généraliser la rémunération d’équipe (vraisemblablement début 2014 et dans un cadre interprofessionnel), une commande expresse du gouvernement inscrite dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
(1) Classification commune des actes médicaux
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