Attendu en conseil des ministres dès février, l'avant-projet de loi de santé contient six articles sur 23 qui autorisent le gouvernement à légiférer par ordonnances, c'est-à-dire en contournant le processus parlementaire habituel.
Deux d'entre eux posent les jalons d'une restructuration d'envergure de la carte hospitalière, grâce à une réforme du régime d'autorisation de 18 activités de soins et de cinq équipements matériels lourds d'une part, et grâce à la création de 600 hôpitaux de proximité (labellisés comme tels) d'autre part.
À ceux qui accusent le gouvernement de passer en force avec les ordonnances, Cécile Courrèges oppose au contraire « le temps de la concertation et du travail ». De fait, les ordonnances doivent être prises dans un délai de 18 mois alors que la loi de santé sera votée au printemps. « On ne peut pas travailler sur ces sujets [hospitaliers] en quelques semaines. Nos partenaires [syndicats de médecins, institutions, etc., NDLR] sont plutôt rassurés par la méthode choisie », affirme la directrice générale de l'offre de soins (DGOS, ministère de la Santé).
La chirurgie restructurée ?
Programmées jusqu'à 2020, les discussions sur la réforme sensible du régime des autorisations avancent à deux niveaux. Il s'agit en premier lieu de réviser les conditions de délivrance d’autorisation d’activité (création ou durcissement des seuils, simplification des procédures, prise en compte du principe de gradation des soins) en chirurgie, en périnatalité, pour les urgences et les soins critiques. Objectif : renforcer la qualité et la sécurité des soins.
Une seconde réflexion porte sur le maillage territorial. Aujourd'hui, les activités de soins relèvent de schémas régionaux ou interrégionaux. Demain, les arbitrages sur les autorisations d'activités des soins ultra-spécialisés (greffes, grands brûlés, cancers pédiatriques, protonthérapie, etc.) pourraient être tranchés au niveau national. Enfin, le titulaire de l'autorisation ne serait plus l'hôpital ou la clinique (au niveau de son site géographique) mais le groupement hospitalier de territoire (GHT). La gestion de l'emploi médical pourrait s'en trouver chamboulée.
La ville concertée
La création du nouveau label d'hôpital de proximité, établissement dénué – selon la feuille de route initiale du gouvernement – de plateau technique interventionnel mais renforcé sur la médecine polyvalente, la gériatrie et les soins de suite et de réadaptation, se heurte aux attentes du terrain. Certains hôpitaux y voient une opportunité, d'autres craignent d'y laisser des plumes. La présence obligatoire d'un plateau d'imagerie et de biologie n'est pas tranchée. Les activités de chirurgie ambulatoire ou d'anesthésie en endoscopie qu'assurent certains petits hôpitaux les excluent du label... Pour lever ces blocages, la DGOS espère faire émerger une nouvelle catégorie d'établissement « convergente plutôt qu'homogène », pourvue de missions socles « incontournables » pour la labellisation. Le premier trimestre 2019 est précisément consacré à la définition de ces missions. Les acteurs de la ville participeront ensuite aux discussions sur l'organisation territoriale. Le financement sera discuté dans la foulée pour une traduction attendue dans le budget de la Sécu pour 2020, débattu à l'automne prochain.
Investissement en santé : malgré l’urgence, pourquoi ça coince encore
Suicides de soignants à l’hôpital : Vautrin, Borne et Neuder visés par une plainte, ainsi que l’AP-HP
Opacité tarifaire, pratiques commerciales trompeuses… Les cliniques rappelées à l’ordre par Bercy
Vers un moratoire sur les fermetures des maternités ? Les obstétriciens du Syngof disent non