L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) compile dans un livre différents rapports publiés sur l’hôpital entre 2009 et 2012. Elle y déroule son analyse sur la tarification à l’activité (T2A), suspectée de dérives depuis son introduction en 2005.
Les inspecteurs posent sur la table différentes questions. La T2A pousse-t-elle les hôpitaux à délivrer trop de soins ? Les ARH, rappelle l’IGAS, devaient négocier des fourchettes d’activité établissement par établissement, avec possibilité de sanctions en cas de dépassement des bornes. « Ce dispositif n’a pas fonctionné ». Prétendre quantifier finement les besoins est « illusoire », estime l’Inspection générale, pour qui « il faut laisser jouer, lorsqu’elle existe, la concurrence entre établissements ».
La T2A pousse-t-elle à des actes inutiles ? La réponse n’est pas ouvertement affirmative, mais les statistiques citées instillent le doute : « La probabilité de se faire opérer de l’appendicite avant 20 ans est deux fois plus élevée dans un tiers des départements français qu’à Paris ».
La T2A a tout de même eu des effets bénéfiques sur le codage des actes, par exemple. A contrario, « l’analyse des parcours de prise en charge, comme le réexamen des organisations de travail, demeurent relativement peu avancés ».
Les prescriptions hospitalières visées.
Comment faire évoluer le modèle ? L’IGAS, sans avoir l’air d’y toucher, fait la leçon à l’Assurance-maladie. Elle plaide en faveur d’une « politique résolue de maîtrise médicalisée » dans les établissements de santé, avec les prescriptions comme cible prioritaire. Les dépenses en médicaments les plus coûteux progressent de plus de 5 % par an, note l’ouvrage. Un prix très élevé ne devrait être attribué à un nouveau médicament que s’il offre un bénéfice important, si la pathologie est grave, et si une analyse coût/utilité a été menée en amont, détaille l’Inspection générale. Entre 10 et 15 milliards d’euros d’économies pourraient être dégagés sur la période 2013-2017 en privilégiant deux axes : efficience, pertinence des actes.
L’IGAS se prononce également en faveur d’une plus grande neutralité tarifaire. L’actuel maquis tarifaire n’est pas satisfaisant. Dans le privé, « les séances (chimiothérapie, dialyse) et l’opération de la cataracte bénéficient d’avantages tarifaires importants ». Dans le public, « la gynécologie est particulièrement pénalisée ».
Les analyses de l’IGAS n’ont pas pleinement convaincu le Pr Bernard Granger, PU-PH parisien, et porte-parole du mouvement de défense de l’hôpital public. Le psychiatre regrette la tonalité « politiquement correcte » de l’ouvrage, et l’absence de réflexion approfondie sur la démographie médicale ou le malaise des soignants.
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