Dans la logique de remise en cause du « tout T2A » adoptée par le gouvernement, le secteur des soins de suite et de réadaptation (SSR) s'apprête à connaître un chamboulement avec l'application au 1er mars 2017 de la réforme de son financement, voté dans le budget de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2016.
Sur le modèle de la réforme du financement des hôpitaux de proximité, les établissements de SSR vont se doter d'un système de dotation modulée à l'activité, fixée à 10 % pour 2017 par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS, ministère).
Montée en charge progressive
Une phase transitoire de la réforme est prévue jusqu'en février 2018, où la dotation modulée à l'activité pourrait atteindre 20 %, indique la DGOS. Une montée en charge progressive est prévue jusqu’en 2022.
Complexe, le modèle financier des SSR se fonde sur trois tarifs spécifiques : une dotation modulée à l'activité, des « compartiments complémentaires » et un dispositif d'incitation à la qualité.
« Une attention particulière sera portée à l'activité de recours et à l'activité pédiatrique », précise la DGOS.
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