Alors que la Direction générale de l’offre de soins (DGOS, ministère de la Santé) planche sur la question du temps de travail des praticiens hospitaliers (PH), le SNPHAR-E*, membre de l’intersyndicale Avenir hospitalier, considère que les travaux engagés sont « largement insuffisant[s] », au regard des conditions de travail des praticiens hospitaliers.
La réflexion des pouvoirs publics porte sur la modification de l’arrêté du 30 avril 2003, relatif à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins.
Clarifier la réglementation
Selon le syndicat de PH, le projet d’arrêté actuel « ne répond pas à l’urgente nécessité de reconnaître les temps de travail effectués la nuit, le week-end et les jours fériés pour les PH ». « Alors que nous proposions de valoriser la demi-journée de travail à hauteur de quatre heures, le projet de texte crée une équivalence à hauteur de cinq heures et entérine à nouveau une situation injuste, argumente le SNPHAR-E. Quatorze heures de permanence des soins la nuit (de garde sur place ou en astreinte déplacée) ne peuvent pas générer plus de deux demi-journées de travail. » Pour le syndicat, la permanence sur place la nuit doit compter pour trois.
De plus, le SNPHAR-E estime que la « forfaitisation de l’astreinte », dispositif maintenu dans le projet de la DGOS, « ne respecte pas l’exigence d’accord préalable du praticien pour réaliser du temps de travail additionnel ».
Les PH du SNPHAR-E appellent à une « clarification complète et non parcellaire de la réglementation ».
« [Nous] tireron[s] toutes les conclusions de l’absence d’engagements clairs et rapides de la ministre sur ce sujet », préviennent-ils.
* Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi
L’hospitalisation à domicile poursuit sa croissance, la Fnehad mise sur la jeune génération médicale
Au congrès SantExpo 2025, la FHF dévoile son plan pluriannuel, Catherine Vautrin laisse le secteur sur sa faim
Arnaud Robinet (FHF) : « L’hôpital public doit devenir un hôpital 3.0 »
L’IA, déjà une réalité mais pas sans de bonnes pratiques