LE DÉCOR est planté. Au terme de la première séance de négociation conventionnelle, les partenaires ont arrêté la méthode, le calendrier, et les dossiers clés à traiter. Mais comme rien n’est jamais simple sur l’échiquier de la médecine libérale, le feuilleton conventionnel s’est ouvert sur une péripétie dont le corps médical a le secret : la mise à l’écart symbolique de la jeune génération (lire ci-dessous), au motif que seules les cinq organisations reconnues représentatives (CSMF, SML, MG-France, FMF, Le BLOC) sont habilitées à participer aux négociations. Les syndicats « juniors », directement concernés par les décisions que prennent leurs aînés, seront également consultés lors de réunions… bilatérales. Mais l’affaire pourrait laisser des traces. « Ouvrir une négociation pour refonder la médecine libérale en écartant les jeunes, c’est particulier », observait un leader très hostile à cette décision.
Après trois années de délitement du partenariat contractuel, le directeur de l’assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, a fait une déclaration préalable solennelle pour fixer les enjeux. « Nous ne souhaitons ni étatisation ni privatisation de la médecine libérale », a-t-il proclamé. Mais, il a prévenu que le système libéral ne pourrait se développer que s’il respecte « les contraintes du modèle social que nous promouvons », citant des attentes fortes sur l’accès aux soins, la démographie et le « tact et mesure » dans les pratiques tarifaires. Malgré tout, son objectif affiché est ambitieux : conclure la nouvelle convention au 30 juin prochain, une stratégie qui commande des efforts soutenus de part et d’autre.
Le préalable de l’ASV.
À raison d’une réunion par semaine environ, un échéancier précis a été arrêté (voir encadré), en trois grandes étapes. Première phase : cinq réunions, d’ici au 19 mai, seront consacrées aux « bilans et propositions des parties » sur chaque thématique, permettant au directeur de mesurer les points de consensus et les lignes de fracture professionnelle. Rien n’a été oublié : outre les sujets incontournables (démographie, accès aux soins, secteur optionnel…), chaque syndicat a poussé ses pions. MG-France se félicitait d’avoir obtenu un item précisant les objectifs de santé publique de la convention, Le BLOC a milité pour que soit traitée spécifiquement la question de la CCAM technique, le SML a plaidé avec succès pour la création d’un groupe « MEP »... Aucun syndicat, à ce stade, n’a remis en cause le programme. En guise de bonne volonté, le directeur a annoncé qu’il suspendait la promotion par la CNAM de nouveaux CAPI (contrats d’amélioration des pratiques individuelles), l’idée étant de réintégrer ce mécanisme de rémunération à la performance dans le système conventionnel.
La crise de l’ASV, régime de retraite supplémentaire en faillite, s’est imposée d’emblée dans les discussions. Tous les syndicats ont insisté sur l’urgence à traiter ce dossier miné, qui fait partie du pacte conventionnel (a Sécu finance deux tiers des cotisations des médecins de secteur I). L’UNCAM n’étant pas seule décisionnaire, il a été décidé de solliciter une réunion de crise avec le ministère de la Santé et la CARMF sur l’avenir de l’ASV.
« Maintenant ou jamais »?
À partir de fin mai, c’est la deuxième grande étape, les partenaires entreront « dans le dur » des négociations, avec « trois séances de focalisation », confie le directeur de l’assurance-maladie. Il s’agira de décanter les décisions concernant d’une part le médecin traitant (avec la mise en place d’un contrat qualifié de « new deal » et de nouveaux modes de rémunération), d’autre part les spécialités cliniques et enfin les spécialités de bloc (régulation des dépassements, secteur optionnel). Sur ce dernier point, le directeur a confié qu’il était hors de question d’envisager la contractualisation individuelle avec les assureurs, une piste suggérée par Le BLOC.
Enfin, dernier acte, deux séances de « finalisation » – 23 et 30 juin – ont été programmées, l’objectif étant de signer la convention avec le maximum de partenaires. Mais rien ne sera simple. « La loi ne fait pas obligation de conclure au 30 juin », a rappelé le patron de l’assurance-maladie qui a souligné la contrainte budgétaire de l’ONDAM voté par le Parlement. Pour le Dr Michel Chassang, il existe une fenêtre de tir dans les trois mois qui viennent, mais « c’est maintenant ou jamais ».
« L’accès au secteur 2 pour tous, meilleur moyen de préserver la convention », juge la nouvelle présidente de Jeunes Médecins
Jeu concours
Internes et jeunes généralistes, gagnez votre place pour le congrès CMGF 2025 et un abonnement au Quotidien !
« Non à une réforme bâclée » : grève des internes le 29 janvier contre la 4e année de médecine générale
Suspension de l’interne de Tours condamné pour agressions sexuelles : décision fin novembre