Collaborateur libéral : qui peut signer ?

Ce nouveau statut, intermédiaire entre l’installation et le remplacement, a un peu plus de 10 ans. En une décennie, il a déjà connu un franc succès. Au 1er janvier 2016, il y avait en effet, selon le Cnom, 3 345 contrats de collaborateurs libéraux, près de 2 500 concernant des médecins généralistes. Le collaborateur libéral est une formule qui peut en effet convenir à ceux qui ne peuvent ou ne veulent pas s’engager, soit sur la durée, soit sur un plein-temps tout en bénéficiant d’une situation pérenne. C’est une alternative pour celui qui ne souhaite pas visser sa plaque. En tout cas, pas tout de suite.

Un statut libéral aménagé

Le collaborateur libéral doit être inscrit au Tableau de l’Ordre. Il se distingue donc de l’étudiant en médecine, même titulaire d’une licence de remplacement. Ce n’est pas non plus un salarié, puisqu’en vertu de la loi du 2 août 2005 il exerce à titre libéral et rentre à titre personnel dans le champ d’application de la convention médicale. De cela découle l’obligation d’être personnellement assuré et affilié aux organismes sociaux des libéraux (Urssaf, CARMF, Assurance maladie).

Il n’existe aucun lien de subordination entre le médecin titulaire et le collaborateur libéral. Mais un contrat doit nécessairement être conclu entre les deux. Un contrat type est d’ailleurs proposé par l’Ordre. Dans celui-ci, est évoqué le secteur conventionnel d’exercice, mais aussi les plages de travail et les modalités de rémunération.

Le collaborateur perçoit en effet ses propres honoraires, mais doit une redevance au confrère titulaire : un pourcentage des honoraires perçus, correspondant à une cote part des frais engagés par ce dernier. « Toute rémunération forfaitaire est exclue car elle serait susceptible de faire douter de l’indépendance professionnelle du collaborateur… et de le requalifier en salarié », précise le guide de MG France sur le sujet.

Chacun sa clientèle

Un collaborateur libéral exerce en effet une activité en toute indépendance. C’est une exigence de la loi. Le médecin collaborateur a donc droit à ses ordonnances personnelles. Et, s’il travaille avec la patientèle du cabinet, il a le droit de se créer parallèlement sa propre clientèle. Pour éviter tout litige, l’Ordre suggère de préciser les modalités de développement de la clientèle personnelle du collaborateur : mais dans les faits peu de contrats s’y astreignent. L’Ordre conseille aussi que les deux parties procèdent trimestriellement au recensement de leur clientèle respective. Celle du collaborateur pouvant correspondre aux patients dont il est personnellement médecin traitant. De même, l’Ordre préconise une révision annuelle des modalités de rémunération du collaborateur.

Le titulaire reste l’unique propriétaire du cabinet, maître de sa gestion. Il choisit le matériel, prend les décisions, etc., tout en bénéficiant d’un atout majeur : ne plus être seul face à une clientèle croissante et pouvoir partager ses charges de fonctionnement (secrétaire, ménage, imprimante…) avec un confrère. Il ne peut y avoir qu’un seul collaborateur par cabinet.

Des avantages indéniables

Pour les médecins titulaires, la formule est souvent une solution à la surcharge d’activité. Selon une enquête menée par la Direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l’Économie, cette motivation était citée par 38 % des médecins concernés. D’autres évoquant aussi la possibilité de se libérer pour convenance personnelle (20 %) ou (15 %) de préparer sa succession. De leur côté, les médecins collaborateurs choisissent cette formule comme moyen d’intégrer progressivement une structure d’exercice en groupe (35 % des personnes sondées) et de développer progressivement une clientèle (14 %). Démarrer dans la profession comme collaborateur libéral permet ainsi « aux jeunes médecins d’entrer dans la profession libérale sous forme d’un compagnonnage qui portera non seulement sur l’exercice médical mais aussi sur les contraintes liées », remarque le CNOM.

Une collaboration libérale qui fonctionne bien se termine par un contrat d’association. Sans être un passage obligé, la collaboration libérale a en effet l’avantage de donner tout loisir aux deux contractants, de se connaître et de s’apprécier avant de s’engager durablement dans une association. Mais le collaborateur doit aussi pouvoir s’installer ailleurs à partir de la clientèle qu’il a constituée. Pourtant, quoique la liberté d’installation soit normalement de règle en fin de collaboration, un certain nombre de contrats contiendraient, paraît-il, des clauses de non-concurrence et/ou de non-réinstallation…