Avant de commencer
Obtenir sa licence de remplacement. Il faut en faire la demande auprès du Conseil départemental de l’Ordre des médecins de sa faculté d’inscription. Il faut avoir validé au moins trois stages, dont, pour les internes de médecine générale, celui de praticien niveau 1. C’est la faculté qui délivre l’attestation soit à l’interne soit directement au conseil de l’Ordre. La licence de remplacement est à renouveler tous les ans au mois de novembre.
➔ « Elle est renouvelable jusqu’à six ans après la première inscription à la faculté. Avant la fin de ce délai il faudra avoir soutenu sa thèse et être inscrit au tableau de l’Ordre. »
S’assurer. Il faut vérifier que sa responsabilité civile professionnelle couvre les remplacements.
➔ « Il est recommandé en tant qu’interne d’avoir une RCP, mais généralement quand il y a des soucis d’ordre juridique, c’est souvent le service juridique de l’hôpital dans lequel on exerce qui prend en charge les frais juridiques. Donc il faut bien faire la démarche de s’assurer spécifiquement pour les remplacements. »
Vérifier également que son assurance auto permet de faire des visites et d'en avoir une qui prend en charge les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail.
➔ « Car il n’est pas possible d’avoir une prise en charge des IJ via la Carmf avant un an de cotisation. »
Pour démarrer
S’équiper.
➔ « On conseille aux médecins remplaçants d’avoir leur propre trousse de matériel, de façon à ne pas se sentir perdu. Leur propre stéthoscope, tensiomètre, une trousse d’urgence, un saturomètre et une réserve d’ordonnances du médecin qu’il remplace. »
Contractualiser. Tout remplacement doit être régi par un contrat de remplacement signé par le médecin remplacé, le remplaçant et validé par le conseil département de l’Ordre du lieu d’exercice. Il faut discuter du montant rétrocédé qui va dépendre du type d’exercice.
➔ « Si le médecin remplacé est seul, sans secrétaire, pas informatisé, la rétrocession est habituellement plus importante car il y a moins de charges fixes et inversement. Ce n’est pas une règle dans le marbre mais c’est l’usage. Sur les gardes classiquement la rétrocession est de 100 %. »
Il n’est pas prévu qu’il y ait un montant fixe pour les honoraires rétrocédés, sinon cela s’apparente à du salariat.
Prendre ses marques. Le médecin remplaçant a sa propre carte de professionnel de santé, qui, avant qu’il passe sa thèse et soit inscrit au tableau de l’Ordre, est sa carte de professionnel en formation. Il faut qu’il configure avec le médecin remplacé le logiciel afin de pouvoir effectuer lui-même les télétransmissions.
➔ « Il peut maintenant avoir accès aux téléservices Ameli. La carte professionnelle est strictement personnelle. »
Au début des remplacements
S’inscrire à l’Urssaf. En tant que remplaçant, le médecin est une entreprise à part entière et doit donc s’inscrire pour déclarer le début de cette activité. À faire dans les sept jours qui suivent le premier jour de remplacement.
S’inscrire à la Carmf. Depuis 2020, c’est une obligation, thésé ou non. Ceux qui estiment qu’ils vont avoir un chiffre d’affaires faible (moins de 19 000 euros par an), ils ont la possibilité de s’inscrire via le RSPM (régime simplifié des professions médicales) qui regroupe à la fois les cotisations Urssaf et Carmf.
➔ « Cela permet d’avoir des cotisations lissées et proportionnelles par rapport au revenu plutôt que forfaitaires. »
S’inscrire à la caisse d’Assurance maladie. Au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
Après les remplacements
Déclarer ses revenus. Il faut remplir soi-même ses revenus. Soit au régime réel, soit, la plupart du temps pour les remplaçants qui ont un chiffre d'affaires inférieur à 72 600 euros par an, au régime micro-BNC.
➔ « Ce régime permet de bénéficier d'un abattement de 34% sur les bénéfices imposables. Autrement dit, l'administration fiscale permet de déclarer un "forfait" de charge correspondant à 34% de notre chiffre d’affaires, plutôt que d'avoir à compter tout le détail de nos charges. »
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