Quelles démarches pour les arrêts maladie en cas de Covid des généralistes ?

Faire sa déclaration de maintien à domicile via Ameli

Comme tous les patients positifs au Covid-19, les généralistes peuvent faire eux-mêmes leur déclaration d’arrêt de travail via declare.ameli.fr. Avec un schéma vaccinal complet, l’isolement et l’arrêt sont de 7 jours, et de 10 jours en cas de schéma incomplet.

➔ « Ce dispositif spécifique au Covid permet de percevoir des indemnités journalières sans délai de carence, contrairement à notre régime habituel pour lequel il y en a un de 3 jours », précise le Dr Élise Fraih, vice-présidente du syndicat des remplaçants et jeunes généralistes ReAGJIR.

Depuis le 3 janvier, par circulaire ministérielle, des exceptions sont prévues, notamment pour les professionnels de santé de ville. Ceux qui sont asymptomatiques ou paucisymptomatiques et « ne présentent pas de signes respiratoires d’excrétion virale comme la toux et les éternuements » peuvent bénéficier d’une dérogation à l’isolement, précise l’Assurance maladie. Ils ne sont donc pas forcément tenus de demander un arrêt de travail.

Au-delà de l’isolement, passage sur le nouveau régime des IJ des médecins libéraux

Pour les généralistes qui auraient besoin d’être arrêtés au-delà des 7 jours prévus via ce premier dispositif, ils doivent se rapprocher de leur médecin traitant pour un arrêt de travail. L’envoi de celui-ci à leur caisse primaire d’Assurance maladie déclenche le versement des indemnités journalières (IJ) selon le régime dont bénéficient désormais les médecins libéraux. En effet, depuis juillet 2021 (janvier 2022 pour les remplaçants relevant du dispositif simplifié de déclaration), les médecins libéraux peuvent bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail à partir du quatrième jour. Le montant des IJ est calculé à hauteur de 50 % de la moyenne des revenus annuels (bénéfice non commercial) pris en compte pour le calcul des cotisations d’Assurance maladie sur les trois années civiles qui précèdent l’arrêt. Le tout dans la limite de trois plafonds annuels de la Sécurité sociale (Pass), soit 123 408 euros. Concrètement, l’IJ peut aller de 22 euros (sur la base d’un revenu équivalent à 40 % du Pass) à 169 euros.

➔ « Même si c’est très bien que les médecins puissent désormais bénéficier d’IJ avant 90 jours d’arrêt, forcément, ces montants seuls ne suffisent pas à maintenir le revenu d’un médecin, souligne le Dr Fraih. Nous conseillons donc fortement de souscrire une prévoyance privée pour les compléter. »

Les médecins libéraux installés et remplaçants peuvent bénéficier de ce dispositif sous réserve d’affiliation depuis douze mois au régime PAMC (praticien ou auxiliaire médical conventionné) ou, pour les remplaçants ayant une faible activité, au RSPM (régime simplifié des professions médicales).

Pour un Covid long, au-delà de 90 jours d’arrêt

À partir du 91e jour d’arrêt, c’est la caisse de retraite à laquelle sont affiliés les médecins qui prend le relais. C’est donc à la Carmf que l’arrêt de travail doit être adressé.