Les incitations à l’installation peuvent prendre diverses formes : complément de revenus, accompagnement pour les frais d’investissement, de déplacement, etc. Celles-ci dépendent de zonages établis par les agences régionales de santé (ARS), et sont révisées tous les trois ans en principe. Dans les faits, chaque ARS peut modifier son arrêté régional dès lors que la situation locale le nécessite, en requalifiant des zones pour ajuster les aides en fonction des besoins. Il s’agit de définir les territoires où l'installation des professionnelles doit être encouragée ou restreinte, pour soutenir l’offre de soins. On retrouve ainsi les zone d'intervention prioritaire (Zip) et les zones d’action complémentaire (Zac) essentiellement.
Les contrats clés
Le contrat de début d’exercice (CDE) constitue la base. Il concerne les médecins, toutes spécialités, ayant un projet d’installation ou installés depuis moins d’un an en Zip et Zac. Mais aussi, les remplaçants inscrits depuis moins d’un an au Conseil de l’Ordre. Il est valable trois ans à compter de la date d’adhésion (non reconductible) avec leur agence régionale de santé (ARS). Il peut succéder à un contrat d'engagement de service public (CESP) et est cumulable avec les dispositifs d'aides conventionnelles (CAIM, etc.). Il garantit une rémunération complémentaire durant la première année d’exercice, en fonction du niveau d’honoraires perçus et de la quotité de travail réalisée. Le complément de rémunération correspond à la différence entre le montant du plafond forfaitaire et les honoraires perçus. Les plus ? Ce contrat comprend : une aide complémentaire en cas d’arrêt maladie tout au long du contrat (sous condition) ; pour les médecins remplaçants, une aide en cas de congés maternité/paternité et adoption ; et une aide à l’accompagnement à la gestion entrepreneuriale et administrative du cabinet.
Pour les frais d’investissement liés au lancement de l’exercice, le contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) est réservé aux médecins de secteur 1 ou 2 adhérents à une Option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam/Optam-Co), et installés en Zip depuis moins d’un an. Il est signé pour cinq ans (non renouvelable) et octroie jusqu’à 50 000 euros d’aide forfaitaire si vous exercez quatre jours/semaine. Les conditions pour en bénéficier : consulter au moins 2,5 jours/semaine au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluriprofessionnel ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une équipe de soins primaires (ESP). L’aide peut être majorée (+2 500 euros) si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.
Le contrat de solidarité territorial des médecins (CSTM) vise, lui, à favoriser l'intervention ponctuelle (au moins dix jours/an) de praticiens conventionnés (toutes spécialités, tous secteurs) dans une ou plusieurs Zip. Elle permet de percevoir une aide annuelle de 25 % des honoraires de votre activité conventionnée clinique et technique réalisée en zones « fragiles » (hors dépassements d’honoraires et rémunérations forfaitaires), dans la limite de 50 000 euros par an, calculée par année civile. De plus, vous pouvez bénéficier d’une prise en charge de vos frais de déplacement engagés dans ces zones.
Des aides spécifiques selon les territoires
Selon les régions, des aides spécifiques existent. Il convient donc de se rapprocher des ARS pour en connaître les détails. Parmi les plus notables.
Le Conseil régional d’Île-de-France (Crif) propose dans le cadre du plan Région solidaire d’accompagner les libéraux dans leurs « travaux d’installation » et/ou l’acquisition de leur équipement. La subvention peut aller jusqu’à 30 000 euros par cabinet.
En Occitanie, il s’agit d’une aide pour une installation dans les communes de massif/montagne (classement du Commissariat général à l’égalité des territoires), les quartiers prioritaires (QPV), et départements complets (Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées). Elle prend la forme d’une somme forfaitaire de 31 250 euros à 50 000 euros. Pour y adhérer, il faut s’engager sur cinq ans dans le cadre d'un exercice coordonné et participer à la permanence des soins ambulatoires (PDS-A).
L’ARS Grand Est, quant à elle, a créé un dispositif pour favoriser l’installation des généralistes dans les zones hors vivier (zones blanches sur la carte du zonage médecin) pour une durée minimale de cinq ans. L’engagement ? Réaliser une partie de son activité en zone Zip ou Zac (dix jours/an minimum) ; être conventionné dans le secteur à honoraires opposables ; proposer une offre de soins d'au moins huit demi-journées/semaine ; exercer en mode coordonné au moment de la demande ou au plus tard aux termes du contrat et participer au dispositif de permanence des soins ambulatoires.
Ce qui change avec la convention
Augmenter le nombre de primo-installés en médecine générale de 5 % par an et l’installation des médecins dans les zones sous-dotées de 7 % sont les objectifs affichés de la convention qui entre en application en décembre. Les dispositifs d’aides à l’installation ont été revus. L’adhésion à certains contrats comme le CAIM est maintenue jusqu’au 31 décembre 2025. Au 1er janvier 2026, une nouvelle aide à la primo-installation sera mise en place. La subvention passera à 10 000 euros (versement automatique par la caisse de son lieu d’exercice principal dans les trois mois suivants son installation). Pour en bénéficier, les critères resteront de pratiquer en ZIP, dans le secteur à honoraires opposables (secteur 1), ou dans le secteur à honoraires différents et ayant adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée (secteur 2 Optam et futur Optam ACO). Pour les primo-installés en zone d’action complémentaire (Zac), elle s’élèvera à 5 000 euros.
Par ailleurs, l’aide initiale s’accompagnera d’une majoration dégressive sur trois années. Il s’agira d’un « bonus » de + 50 % sur le Forfait Médecin Traitant – qui viendra se substituer au FPMT – à hauteur de 10 % la 1re année, + 30 % la 2e année, et + 10 % la 3e année, afin d’inciter et de faciliter l’intégration des nouveaux médecins en Zip.
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