Le juste
Après un licenciement, combien de temps avons-nous pour entreprendre une saisine au conseil de prud'hommes ?
Merci et bonne journée.
Merci et bonne journée.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Aux termes de l'Article L1471-1 du Code du travail: « Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture. »
Bien à vous.
Aux termes de l'Article L1471-1 du Code du travail: « Toute action portant sur la rupture du contrat de travail se prescrit par douze mois à compter de la notification de la rupture. »
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Installé en libéral, ai-je le droit de faire des remplacements dans un autre cabinet ?
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Médecin généraliste remplaçante, quels sont mes droits et devoirs en terme de congé maternité ?
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Un PH contractuel peut-il faire des remplacements internes payés au tarif de la loi Rist ?
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Puis-je informer mes confrères par mail de mon installation en libéral, à partir d'une liste d'adresses communiquée par ma clinique ?