INP
Bonjour maître,
Je suis en droit d’exercer en secteur 2. Pour différentes raisons, j’hésite à renoncer et repasser en secteur 1. Je sais que cette décision est irrévocable. En terme de charges, dois-je m’attendre à un ajustement Carmf et URSSAF au prorata de l’année durant laquelle j’aurais effectué ce changement ? Ou est-ce le même fonctionnement que les impôts à savoir : situation au 1er janvier ?
Je vous remercie.
Je suis en droit d’exercer en secteur 2. Pour différentes raisons, j’hésite à renoncer et repasser en secteur 1. Je sais que cette décision est irrévocable. En terme de charges, dois-je m’attendre à un ajustement Carmf et URSSAF au prorata de l’année durant laquelle j’aurais effectué ce changement ? Ou est-ce le même fonctionnement que les impôts à savoir : situation au 1er janvier ?
Je vous remercie.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Pour la CARMF et l'URSSAF, le calcul des cotisations se fait au prorata temporis. Autrement dit, vos cotisations seront calculées au prorata du temps passé dans chaque secteur durant l'année du changement.
Bien à vous
Pour la CARMF et l'URSSAF, le calcul des cotisations se fait au prorata temporis. Autrement dit, vos cotisations seront calculées au prorata du temps passé dans chaque secteur durant l'année du changement.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Faut-il obtenir une autorisation préfectorale en cas de changement d'attribution d'un cabinet à l'occasion d'une revente des locaux ?
Le Droit & Vous
Mon hôpital est-il tenu de me rembourser les frais de participation à un congrès ?
Le Droit & Vous
Un PH a-t-il le droit, dans le cadre de son activité libérale, de facturer un acte non pris en charge par l'Assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il recevoir un cadeau de la part d’un patient ?