Le Droit & Vous

Est-il autorisé de partager ses locaux avec un sophrologue ?

Publié le 01/07/2022

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

Julie N

Bonjour,
J'envisage une installation en libéral dans des locaux en cours de travaux d'aménagement et qui seront partagés avec une sophrologue (propriétaire des locaux).
Est-ce réalisable d'un point de vue légal/déontologique ?
Et si oui, j'ai cru comprendre qu'il fallait 2 salles d'attente distinctes... faut-il 2 couloirs + 2 salles complètement cloisonnés sans aucune possibilité de se croiser ? Une salle d'attente partagée par une simple cloison amovible +/- des horaires d'accueil différents suffisent-ils ?
Merci par avance de votre réponse.
Bien cordialement.

Cher Docteur,

Vous ne pouvez pas partager des locaux avec un sophrologue.

Il est possible de partager des locaux avec des confrères, professionnels de santé (au sens strict du code de la santé publique), de spécialité différente ou non, moyennant quelques précautions pour respecter le secret médical, et notamment celles de ne pas voir de secrétariat commun, et d'aménager la salle d’attente avec des espaces séparés fléchés et réservés aux patients de chaque médecin afin de préserver la confidentialité et l’anonymat de la patientèle de chaque médecin.

En revanche, il vous est interdit de partager des locaux avec toute personne qui exercerait des activités commerciales. Et selon le Conseil National de l’Ordre des Médecins, il vous est également interdit de partager des locaux avec toute personne exerçant une profession dont les contours sont mal définis et pour lesquels la présence de médecins serait de nature à servir de caution et à entretenir une confusion dans l’esprit des patients sur leur champ d’activité.

En effet, les professions qui ne sont pas réglementées par un code de déontologie, ne sont pas soumises à des obligations telles que l’interdiction du compérage ou de l’exercice illégal de la médecine.

C’est donc au médecin d’être vigilant sur ces points, car lui, est sanctionné en cas de violation de ces interdictions.

Vos règles déontologiques vous interdisent d’accorder quelque facilité que ce soit à toute personne qui se livrerait à l’exercice illégal de la médecine. Or, le fait de partager des locaux avec des non-professionnels de santé pourrait accréditer des personnes exerçant illégalement la médecine. En cas de partage de locaux avec une personne qui exercerait illégalement la médecine, vous vous exposeriez à des sanctions disciplinaires.

Au-delà de cela, et sans même aller jusqu’à l’exercice illégal de la médecine, le Conseil de l’Ordre sanctionne le partage de local avec des professions « de santé » non réglementées et non soumises à un code de déontologie, afin d’éviter le risque de « confusion pour les patients », voire de « déconsidération de l'exercice médical ».

Cette interdiction est enfin fondée sur le risque de compérage (CSP art. R 4127-23 ; C. déont. méd. art. 23) s'analisant en toute entente illicite qui aurait vocation à porter atteinte à votre liberté, à votre indépendance et également à la possibilité pour les patients de choisir librement leur praticien.

Pour tout ce qui précède, à tort ou à raison, vous encourriez une sanction disciplinaire en partageant vos locaux avec une sophrologue.

Très bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr