Philippe SIMON
Bonjour Maître.
Je suis PH titulaire avec un CET (compte épargne temps) en fin de carrière.
Dans le cas de la mise à jour du CET de l'année 2020, la direction des affaires médicale affirment que la prise de congés au titre du CET n'ouvre pas droit à l'attribution de jours de RTT. Pouvez-vous me confirmer cette affirmation et le texte législatif en rapport ? Cordialement.
Je suis PH titulaire avec un CET (compte épargne temps) en fin de carrière.
Dans le cas de la mise à jour du CET de l'année 2020, la direction des affaires médicale affirment que la prise de congés au titre du CET n'ouvre pas droit à l'attribution de jours de RTT. Pouvez-vous me confirmer cette affirmation et le texte législatif en rapport ? Cordialement.
Cher Docteur,
Toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.
En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires). Et l'attribution de jours de RTT est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.
En conséquence, toutes les absences entraînent une réduction des jours de RTT.
De manière générale, les jours non travaillés, quel qu'en soit le motif, n'ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, n'ouvrent pas droit à des jours de RTT.
Il n’y a que 2 exceptions :
Bien à vous.
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
Instagram: @m.geneste
www.ah-avocats.fr
Toute absence, quel qu'en soit le motif, réduit le nombre de jours de RTT.
En effet, l'acquisition de jours de RTT est liée à l'accomplissement effectif de durées de travail hebdomadaires supérieures à 35 heures (hors heures supplémentaires). Et l'attribution de jours de RTT est destinée à éviter l'accomplissement d'une durée annuelle du travail supérieure à 1 607 heures.
En conséquence, toutes les absences entraînent une réduction des jours de RTT.
De manière générale, les jours non travaillés, quel qu'en soit le motif, n'ont pas vocation à être considérés comme du temps de travail effectif et, en conséquence, n'ouvrent pas droit à des jours de RTT.
Il n’y a que 2 exceptions :
• les autorisations d'absence accordées dans le cadre du droit syndical,
• et les autorisations d’absence pour lesquelles le texte les instituant prévoit qu'elles sont assimilées à du temps de travail effectif.
Le texte de référence est la Circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.Bien à vous.
Maud Geneste
m.geneste@ah-avocats.fr
Instagram: @m.geneste
www.ah-avocats.fr
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