Emilie
Bonjour,
PH à temps partiel dans un hôpital public, je remplace régulièrement (astreintes opérationnelles de 24H) dans un autre hôpital en difficulté, avec l'accord de l'ARS. Pour cela je bénéficie de la Prime de Solidarité Territoriale. Cette rémunération est-elle imposable, ou bien doit-elle être considérée comme du Temps de Travail Additionnel, donc exonéré d'impôts ?
La cotisation retraite est-elle appliquée sur la PST ?
En vous remerciant par avance.
PH à temps partiel dans un hôpital public, je remplace régulièrement (astreintes opérationnelles de 24H) dans un autre hôpital en difficulté, avec l'accord de l'ARS. Pour cela je bénéficie de la Prime de Solidarité Territoriale. Cette rémunération est-elle imposable, ou bien doit-elle être considérée comme du Temps de Travail Additionnel, donc exonéré d'impôts ?
La cotisation retraite est-elle appliquée sur la PST ?
En vous remerciant par avance.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Les diverses indemnités perçues par les fonctionnaires et agents de la fonction publique constituent, en règle générale, un complément de revenu imposable. La PST est imposable à l'impôt sur le revenu. Elle ne bénéficie pas de l'exonération fiscale accordée au TTA. Il s'agit d'une prime distincte qui vient rémunérer votre engagement dans le cadre de la solidarité territoriale, mais elle suit le régime fiscal classique des rémunérations. La PST est soumise aux cotisations sociales. Elle entre donc dans l'assiette de calcul de vos droits à retraite.
Bien à vous.
Les diverses indemnités perçues par les fonctionnaires et agents de la fonction publique constituent, en règle générale, un complément de revenu imposable. La PST est imposable à l'impôt sur le revenu. Elle ne bénéficie pas de l'exonération fiscale accordée au TTA. Il s'agit d'une prime distincte qui vient rémunérer votre engagement dans le cadre de la solidarité territoriale, mais elle suit le régime fiscal classique des rémunérations. La PST est soumise aux cotisations sociales. Elle entre donc dans l'assiette de calcul de vos droits à retraite.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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