Le Droit & Vous

Le service d'accès aux soins de jour est-il soumis à exonération fiscale ?

Publié le 14/02/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

Roch1993

Bonjour,
Médecin pratiquant la régulation en centre 15, je bénéficie d'une exonération fiscale sur les horaires de PDS (permanence des soins 20 h / 8 h nuit et dimanche ) à hauteur de 60 jours par an. Cette exonération fiscale peut-elle s'appliquer sur les horaires SAS (service d'accès aux soins = 8h / 20 h jour ) ?
Merci bien.

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