Les médecins de secteur 1 peuvent-ils facturer des dépassements d'honoraires aux patients étrangers ?

Cher Docteur,
Les patients couverts par un régime de sécurité sociale d’un autre État membre de l’Union européenne, d'un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (UE – EEE) ou en Suisse (assurés et membres de famille) doivent être traités comme s’ils étaient assurés d’un régime français d’assurance maladie : ainsi, la personne couverte par le régime d’un autre État membre doit acquitter la part restant à la charge d’un assuré d’un régime français qui ne dispose pas d’assurance maladie complémentaire. Si vous êtes conventionné secteur 1 vous devez lui appliquer les tarifs conventionnés, comme à un patient relevant du régime de Sécurité sociale national. Il en va de même pour les ressortissants d'un nombre limité d’Etats liés à la France par des conventions bilatérales de sécurité sociale, permettant à leurs assurés de bénéficier du service des prestations de l’assurance maladie française.
En revanche, pour le reste, c'est à dire, les patients qui ne sont pas couverts par un régime de sécurité sociale coordonné avec le régime français, vous pouvez appliquer des honoraires libres, car l'assurance maladie n'intervient pas.
Bien à vous.