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Ma clinique peut-elle cesser de détacher du personnel dans mon service alors que celui-ci est compris dans ma redevance ?

Publié le 05/06/2024

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

YoF
Bonjour,
Je suis chirurgien orthopédique en libéral et souhaiterait des informations sur les méthodes pratiquées par la clinique envers mes associés et moi-même. Nous déménageons sous peu dans un nouveau bâtiment de consultation. Avec ce déménagement, la clinique a décidé l'arrêt de la mise à disposition d'une infirmière salariée détachée dans nos bureaux et dédiée au déplâtrage (compris dans notre redevance).
De fait, mes associés et moi-même avons décidé de ne plus suivre les patients ne relevant pas de la chirurgie et immobilisés par les Urgences, pour raison organisationnelle. Cette décision ne semble pas convenir à la clinique qui nous réadresse les patients en question en leur donnant nos numéros de téléphones personnels.
Que faire face a cette pratique ?
Merci d'avance.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Si le coût de cette infirmière est expressément compris dans votre redevance, elle doit être pris en charge par la clinique. Pour vous répondre il faut que je puisse avoir lecture de votre contrat d'exercice avec la clinique. Demeurant à votre disposition.
Bien à vous.
 

Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
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✉  m.geneste@ah-avocats.fr

 


Source : lequotidiendumedecin.fr