Hervé RENET
Bonjour Maître,
Médecin généraliste retraité depuis juin 2024 après 36 ans d'exercice libéral, je poursuis une activité professionnelle dans un hôpital militaire en tant que réserviste, activité pour laquelle je suis couvert par le service de santé des armées.
Dois-je maintenir mon assurance responsabilité professionnelle en lien avec mon ancienne activité de médecin généraliste et avec les prescriptions que je peux effectuer actuellement pour mes proches.
Vous remerciant. Cordialement.
Médecin généraliste retraité depuis juin 2024 après 36 ans d'exercice libéral, je poursuis une activité professionnelle dans un hôpital militaire en tant que réserviste, activité pour laquelle je suis couvert par le service de santé des armées.
Dois-je maintenir mon assurance responsabilité professionnelle en lien avec mon ancienne activité de médecin généraliste et avec les prescriptions que je peux effectuer actuellement pour mes proches.
Vous remerciant. Cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) n'est pas obligatoire dans votre cas. En cas de faute personnelle non détachable de vos missions – faute qui entretient un lien avec votre activité – c'est la responsabilité de l’Etat qui sera engagée, et il vous couvrira. Ainsi, si vous voyez votre responsabilité engagée pour réparation, l’Etat se substituera à vous et, dans le cas où le tribunal administratif vous condamnait à indemniser la victime, le ministère de la Défense en assurerait le versement.
En revanche, en cas de faute personnelle détachable de vos missions, de faute intentionnelle, de faute de mise en danger délibérée... vous devrez répondre de vos actes devant les autorités judiciaires compétentes. Il est donc vivement conseillé de poursuivre la souscription à votre assurance RCP, en veillant à bien l'informer de votre nouvelle activité ( à défaut elle ne sera pas couverte).
Bien à vous.
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) n'est pas obligatoire dans votre cas. En cas de faute personnelle non détachable de vos missions – faute qui entretient un lien avec votre activité – c'est la responsabilité de l’Etat qui sera engagée, et il vous couvrira. Ainsi, si vous voyez votre responsabilité engagée pour réparation, l’Etat se substituera à vous et, dans le cas où le tribunal administratif vous condamnait à indemniser la victime, le ministère de la Défense en assurerait le versement.
En revanche, en cas de faute personnelle détachable de vos missions, de faute intentionnelle, de faute de mise en danger délibérée... vous devrez répondre de vos actes devant les autorités judiciaires compétentes. Il est donc vivement conseillé de poursuivre la souscription à votre assurance RCP, en veillant à bien l'informer de votre nouvelle activité ( à défaut elle ne sera pas couverte).
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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