Médecin retraité, puis-je reprendre une activité salariée de téléconsultation à raison de 6 heures par semaine ?

Cher Docteur,
Si vous reprenez une activité, même en qualité de médecin salarié, celle-ci ne pourra en principe pas se limiter à de la téléconsultation*. En effet, un médecin ne peut pas réaliser sur une année civile plus de 20 % de son volume d’activité à distance (téléconsultations et téléexpertises cumulées).
Une circulaire d'application de la convention médicale signée le 4 juin 2024 établie par l'Assurance Maladie précise les conditions d'encadrement de la pratique médicale en téléconsultation :
- Les téléconsultations du médecin traitant auprès de sa patientèle médecin traitant et les téléexpertises n'entrent pas dans le champ de l'encadrement de l'activité réalisée à distance;
- Les téléconsultations réalisées après régulation du SAS sont intégrées dans le calcul du taux d'activité à distance ;
- Les seuils s'appliquent à titre individuel aux médecins salariés des plateformes de téléconsultations.

Le non-respect du seuil maximal d’activité de télémédecine est susceptible de donner lieu à des contrôles et sanctions de l’Assurance Maladie (remboursement des actes notamment).

*À noter toutefois, que des exceptions au seuil maximal d'actes pourront être décidées en CPN (commission paritaire nationale), notamment pour les médecins retraités. Il y a déjà une tolérance à l'égard des médecins retraités exerçant à titre exclusif en téléconsultation... Par ailleurs, si vous exercez en qualité de salarié d'une plateforme de téléconsultation, c'est à celle-ci qu'incombe le respect du parcours de soins coordonnés, de la territorialité, et de l'alternance avec des consultations présentielles. La société de téléconsultation doit notamment s’assurer de mettre à disposition du médecin salarié et de l’usager pour la réalisation de la téléconsultation, un lieux conforme aux recommandations de la HAS. Vous devrez être inscrit pour cette activité auprès du CDOM du lieu de consultation mis à votre disposition.
Bien à vous.