Quentin
Bonjour,
Je suis médecin éligible à une installation en secteur 2.
En cas d'installation libérale avec convention en secteur 1, l'accès au secteur 2 est bloqué pour la suite.
Cependant, si je deviens médecin salarié d'un centre de santé secteur 1, mon accès au secteur 2 est-il bloqué ? La structure étant une structure privée mais le statut du médecin est le salariat.
Merci à pour votre aide. Bien cordialement,
Je suis médecin éligible à une installation en secteur 2.
En cas d'installation libérale avec convention en secteur 1, l'accès au secteur 2 est bloqué pour la suite.
Cependant, si je deviens médecin salarié d'un centre de santé secteur 1, mon accès au secteur 2 est-il bloqué ? La structure étant une structure privée mais le statut du médecin est le salariat.
Merci à pour votre aide. Bien cordialement,
Cher Docteur,
Le choix du secteur 1 ou 2 est fait au moment de la première installation en libéral, au moment où vous vous adressez à votre CPAM pour demander à adhérer à la convention.
Lorsque vous êtes salarié, vous n’adhérez pas personnellement à la convention, et n’avez donc pas à faire ce choix.
Vous ne le ferez qu’à votre première installation en libéral.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le choix du secteur 1 ou 2 est fait au moment de la première installation en libéral, au moment où vous vous adressez à votre CPAM pour demander à adhérer à la convention.
Lorsque vous êtes salarié, vous n’adhérez pas personnellement à la convention, et n’avez donc pas à faire ce choix.
Vous ne le ferez qu’à votre première installation en libéral.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Un PH peut-il quitter son hôpital pour s'installer en libéral dans la même ville ?
Le Droit & Vous
Faut-il obtenir une autorisation préfectorale en cas de changement d'attribution d'un cabinet à l'occasion d'une revente des locaux ?
Le Droit & Vous
Mon hôpital est-il tenu de me rembourser les frais de participation à un congrès ?
Le Droit & Vous
Un PH a-t-il le droit, dans le cadre de son activité libérale, de facturer un acte non pris en charge par l'Assurance-maladie ?