Schwartzop
Bonjour,
Quelles sont les personnes qui sont considérées comme « proches » par la Cpam, pour les prescriptions d’un médecin retraité, inscrit à l’Ordre ?
Merci
Quelles sont les personnes qui sont considérées comme « proches » par la Cpam, pour les prescriptions d’un médecin retraité, inscrit à l’Ordre ?
Merci
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
La notion de « proche » n’a jamais été précisée. Certains ordres l’étendent aux voisins et amis avec lesquels le médecin a des relations proches, à condition de prouver "cette proximité". D’autres la limitent au :
• conjoint,
• pères et mères des deux époux,
• enfants et petits enfants,
• frères et sœurs des deux époux,
• gens de maison.
En tout état de cause, c’est la « proximité » de la relation qui est vérifiée et examinée dans son acceptation subjective, à défaut de définition objective du « proche ». Ces prescriptions doivent rester exceptionnelles.
Très bien à vous.
La notion de « proche » n’a jamais été précisée. Certains ordres l’étendent aux voisins et amis avec lesquels le médecin a des relations proches, à condition de prouver "cette proximité". D’autres la limitent au :
• conjoint,
• pères et mères des deux époux,
• enfants et petits enfants,
• frères et sœurs des deux époux,
• gens de maison.
En tout état de cause, c’est la « proximité » de la relation qui est vérifiée et examinée dans son acceptation subjective, à défaut de définition objective du « proche ». Ces prescriptions doivent rester exceptionnelles.
Très bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Quand un médecin doit-il entamer les démarches pour son départ en retraite ?
Le Droit & Vous
Les assistants des hôpitaux peuvent-ils avoir une activité salariée pendant les jours de remplacement prévus la première année de leur prise de fonction ?
Le Droit & Vous
L'Ordre peut-il réclamer des cotisations rétroactivement ?
Le Droit & Vous
En cas de départ à l'étranger, un médecin installé peut-il se faire remplacer pendant un an ?