Le Droit & Vous

Quel numéro de RPPS un interne doit-il mentionner lors de la facturation des actes ?

Publié le 17/09/2025

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste, avocate au cabinet Auché, experte dans le conseil et la défense des professionnels de santé et partenaire du journal.

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Bonjour Maître,
Je me permets de vous solliciter concernant une question que je me pose.
Je suis praticien dans un centre hospitalier et seniorise des internes. Lors de la facturation des actes qu'ils effectuent, faut-il mentionner mon RPPS étant donné qu'ils n'en ont pas ou ne pas indiquer de RPPS ? Quelle est notre responsabilité par rapport à la sécurité sociale ?

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