Lejardin
Je suis médecin généraliste installé en cabinet libéral, gérant de ma SELARL, et depuis trois ans en cumul emploi-retraite. À partir du 01/01/2025, je céderai ma patientèle (cession par vente) et je remplacerai mon repreneur une fois par semaine (en temps que médecin remplaçant en cumul emploi retraite).
Quelles démarches auprès du Conseil de l'Ordre pour la cession rachat de la patientèle, et pour ma SELARL et pour mon statut de médecin remplaçant en cumul emploi-retraite ?
Merci de vos réponses.
Quelles démarches auprès du Conseil de l'Ordre pour la cession rachat de la patientèle, et pour ma SELARL et pour mon statut de médecin remplaçant en cumul emploi-retraite ?
Merci de vos réponses.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Vous devez communiquer à votre CDOM l'acte de cession de patientèle et lui déclarer votre nouvelle activité. Les différents conseils départementaux de l'ordre ont leurs propres exigences en termes de formalités, et je vous invite à vous rapprocher du vôtre pour connaitre exactement les démarches à suivre.
Bien à vous.
Vous devez communiquer à votre CDOM l'acte de cession de patientèle et lui déclarer votre nouvelle activité. Les différents conseils départementaux de l'ordre ont leurs propres exigences en termes de formalités, et je vous invite à vous rapprocher du vôtre pour connaitre exactement les démarches à suivre.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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