Lucacap
Bonjour Me Geneste,
Je suis actuellement PH avec un secteur libéral, Optam-co, secteur 2. J’étais chef de service depuis 2018, je pars avec une certaine atmosphère de conflit avec ma direction. Après 20 ans d’hôpital, j’ai décidé de m’installer en libéral pur. J’ai donc demandé une mise en disponibilité à partir de septembre 2025.
J’ai 90 jours de CET compte épargne temps : la première fois que j’avais sollicité la DAM direction affaires médicales, ils m’avaient indiqué que j’étais obligé de poser un minimum de 40 jours pour demander le remboursement des jours restant à hauteur d’environ 300 euros bruts/jour. Je viens de recevoir un courrier de ma direction qui m’informe que selon les textes en vigueur je ne pourrais pas bénéficier de ce remboursement. Je ne sais pas de quels textes ils parlent mais je pense qu’ils essayent de les appliquer dans la mesure la plus restrictive. En 2020, une autre collègue était parti dans les mêmes conditions et ils avaient remboursé le CET.
Merci de me donner votre avis concernant les droits. Aussi je vous serais reconnaissant de me dire si je peux garder mon Optam en libéral qui me permet l’application du modificateur K et donc de bénéficier d’une revalorisation de 20 % de mon activité. La CPAM aurait émis un avis favorable mais pour l’instant je n’ai toujours pas d’écrit formel : quoi faire ?
Je vous remercie de à l’avance pour l’attention que vous porterez à ma demande.
Bien cordialement.
Je suis actuellement PH avec un secteur libéral, Optam-co, secteur 2. J’étais chef de service depuis 2018, je pars avec une certaine atmosphère de conflit avec ma direction. Après 20 ans d’hôpital, j’ai décidé de m’installer en libéral pur. J’ai donc demandé une mise en disponibilité à partir de septembre 2025.
J’ai 90 jours de CET compte épargne temps : la première fois que j’avais sollicité la DAM direction affaires médicales, ils m’avaient indiqué que j’étais obligé de poser un minimum de 40 jours pour demander le remboursement des jours restant à hauteur d’environ 300 euros bruts/jour. Je viens de recevoir un courrier de ma direction qui m’informe que selon les textes en vigueur je ne pourrais pas bénéficier de ce remboursement. Je ne sais pas de quels textes ils parlent mais je pense qu’ils essayent de les appliquer dans la mesure la plus restrictive. En 2020, une autre collègue était parti dans les mêmes conditions et ils avaient remboursé le CET.
Merci de me donner votre avis concernant les droits. Aussi je vous serais reconnaissant de me dire si je peux garder mon Optam en libéral qui me permet l’application du modificateur K et donc de bénéficier d’une revalorisation de 20 % de mon activité. La CPAM aurait émis un avis favorable mais pour l’instant je n’ai toujours pas d’écrit formel : quoi faire ?
Je vous remercie de à l’avance pour l’attention que vous porterez à ma demande.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur, Je ne vois en effet pas pourquoi vous n'auriez pas droit à l'indemnisation de vos congés. Je vous invite à solliciter de votre direction, par LRAR, qu'elle vous indique les motifs de ce refus, et les dispositions légales et/ou réglementaires sur lesquels elle se fonde. Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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