AD
Bonjour,
Médecin retraité et toujours inscrit au CDO, je suis mon propre médecin référent.
Je me suis toujours délivré, ainsi que pour mes proches, des ordonnances.
Mais puis-je déclarer pour moi-même une affection de longue durée (ALD) ?
Vous aviez fait, en 2021, une réponse "nuancée" à un autre confrère.
Mais la situation a-t-elle changé aujourd'hui ?
Par avance, merci pour votre réponse et bien cordialement.
Médecin retraité et toujours inscrit au CDO, je suis mon propre médecin référent.
Je me suis toujours délivré, ainsi que pour mes proches, des ordonnances.
Mais puis-je déclarer pour moi-même une affection de longue durée (ALD) ?
Vous aviez fait, en 2021, une réponse "nuancée" à un autre confrère.
Mais la situation a-t-elle changé aujourd'hui ?
Par avance, merci pour votre réponse et bien cordialement.
Cher Docteur,
Nul texte ne régit cette possibilité. Il est simplement toléré qu’un médecin retraité puisse, de façon exceptionnelle, rédiger des ordonnances pour sa famille, un ami, un voisin… ou pour lui-même.
Rien n’est précisé s’agissant des arrêts de travail et/ou demandes d’ALD.
Les CPAM,pour la plupart, acceptent les arrêts de travail et demandes d’ALD rédigées par un médecin retraité. La difficulté réside davantage dans le fait de se procurer les formulaires, dans la mesure où un médecin retraité ne peut continuer à consulter son compte Amelipro que pendant 27 mois à compter de la fin de son activité, en utilisant son identifiant et son mot de passe. Au-delà de cette période, le compte est supprimé.
Certaines CPAM consentent à adresser les formulaires sous format papier, d’autres pas. Cela crée une certaine disparité selon les caisses.
Toutefois, dans l’ensemble le procédé est accepté et fonctionne.
Le Conseil de l’Ordre ne cautionne pas cette pratique, mais davantage pour prévenir les médecins contre les dérives de la prescription pour soi-même ou ses proches, lesquels sont très « surveillées » par l’Assurance maladie, et font l’objet de contrôles.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
https://www.ah-avocats.fr
m.geneste@ah-avocats.fr
Nul texte ne régit cette possibilité. Il est simplement toléré qu’un médecin retraité puisse, de façon exceptionnelle, rédiger des ordonnances pour sa famille, un ami, un voisin… ou pour lui-même.
Rien n’est précisé s’agissant des arrêts de travail et/ou demandes d’ALD.
Les CPAM,pour la plupart, acceptent les arrêts de travail et demandes d’ALD rédigées par un médecin retraité. La difficulté réside davantage dans le fait de se procurer les formulaires, dans la mesure où un médecin retraité ne peut continuer à consulter son compte Amelipro que pendant 27 mois à compter de la fin de son activité, en utilisant son identifiant et son mot de passe. Au-delà de cette période, le compte est supprimé.
Certaines CPAM consentent à adresser les formulaires sous format papier, d’autres pas. Cela crée une certaine disparité selon les caisses.
Toutefois, dans l’ensemble le procédé est accepté et fonctionne.
Le Conseil de l’Ordre ne cautionne pas cette pratique, mais davantage pour prévenir les médecins contre les dérives de la prescription pour soi-même ou ses proches, lesquels sont très « surveillées » par l’Assurance maladie, et font l’objet de contrôles.
Bien à vous
Maud Geneste
Avocat
1 rue Saint Firmin
34000 Montpellier
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m.geneste@ah-avocats.fr
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