Romi36
Bonjour,
Je suis interne en médecine d’urgence en 2e année et je vais valider ma thèse à la fin de l’année. On me demande d’intervenir sur une manifestation sportive amateur pour assurer les premiers secours aux côtés de la Croix Rouge en tant que médecin. J’ai contacté mon assureur qui m’assure que ma RCP me couvre dans ce cadre.
Ai-je le droit de réaliser cette prestation à titre personnelle ? Dois-je être thésé ? Dois-je avoir fini l’internat ? Quels sont les risques ?
Merci pour votre aide.
Je suis interne en médecine d’urgence en 2e année et je vais valider ma thèse à la fin de l’année. On me demande d’intervenir sur une manifestation sportive amateur pour assurer les premiers secours aux côtés de la Croix Rouge en tant que médecin. J’ai contacté mon assureur qui m’assure que ma RCP me couvre dans ce cadre.
Ai-je le droit de réaliser cette prestation à titre personnelle ? Dois-je être thésé ? Dois-je avoir fini l’internat ? Quels sont les risques ?
Merci pour votre aide.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Un interne en médecine est considéré comme praticien en formation et bénéficie déjà de certaines prérogatives médicales, mais avec des limitations importantes. Vous pouvez effectuer des actes médicaux sous la responsabilité d'un médecin senior pendant vos stages hospitaliers ou ambulatoires, mais vous ne disposez pas encore d'un numéro RPPS définitif ni du droit d'exercice complet.
Pour une intervention comme médecin à titre personnel sur une manifestation sportive, la thèse est nécessaire. Pour exercer pleinement la médecine de manière autonome, vous devez être titulaire du diplôme d'État de docteur en médecine (donc thésé).
En outre, l'inscription à l'Ordre des médecins est obligatoire pour exercer de façon indépendante. Si vous intervenez en tant que "médecin" sans être thésé vous serez l'auteur d'exercice illégal de la médecine (infraction pénale). En cas d'incident, votre responsabilité personnelle civile et pénale sera engagée, et vous ne serez couvert ni par l'hôpital, ni par votre assurance RCP malgré ce que l'on vous a indiqué.
En termes d'alternatives possibles, si vous êtes formé aux gestes de premiers secours, vous pourriez intervenir sans vous présenter comme médecin. Vous pouvez aussi demander à exercer sous la supervision d'un médecin thésé présent sur l'événement, ou si votre thèse est imminente, attendre d'être officiellement docteur en médecine.
Bien à vous.
Un interne en médecine est considéré comme praticien en formation et bénéficie déjà de certaines prérogatives médicales, mais avec des limitations importantes. Vous pouvez effectuer des actes médicaux sous la responsabilité d'un médecin senior pendant vos stages hospitaliers ou ambulatoires, mais vous ne disposez pas encore d'un numéro RPPS définitif ni du droit d'exercice complet.
Pour une intervention comme médecin à titre personnel sur une manifestation sportive, la thèse est nécessaire. Pour exercer pleinement la médecine de manière autonome, vous devez être titulaire du diplôme d'État de docteur en médecine (donc thésé).
En outre, l'inscription à l'Ordre des médecins est obligatoire pour exercer de façon indépendante. Si vous intervenez en tant que "médecin" sans être thésé vous serez l'auteur d'exercice illégal de la médecine (infraction pénale). En cas d'incident, votre responsabilité personnelle civile et pénale sera engagée, et vous ne serez couvert ni par l'hôpital, ni par votre assurance RCP malgré ce que l'on vous a indiqué.
En termes d'alternatives possibles, si vous êtes formé aux gestes de premiers secours, vous pourriez intervenir sans vous présenter comme médecin. Vous pouvez aussi demander à exercer sous la supervision d'un médecin thésé présent sur l'événement, ou si votre thèse est imminente, attendre d'être officiellement docteur en médecine.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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