Interne
Bonjour,
Un interne avec licence de remplacement peut-il remplacer en semaine sur son lieu de stage actuel en l'absence d'un médecin senior ?
Merci
Un interne avec licence de remplacement peut-il remplacer en semaine sur son lieu de stage actuel en l'absence d'un médecin senior ?
Merci
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
Aux termes de l'Article R6153-6 al. 3 du Code de la santé publique : « Pendant la durée d'un stage, les internes ne peuvent effectuer de remplacements dans l'entité où ils sont accueillis ».
Cette impossibilité s'explique par :
- Un conflit de statut : l'interne ne peut pas être à la fois en position de stagiaire et de remplaçant au même endroit et au même moment.
- La nécessaire indépendance professionnelle : l'interne doit pouvoir exercer en toute indépendance lors d'un remplacement.
- Une distinction claire des responsabilités : le statut de remplaçant implique une responsabilité professionnelle différente de celle du stagiaire.
Bien à vous
Aux termes de l'Article R6153-6 al. 3 du Code de la santé publique : « Pendant la durée d'un stage, les internes ne peuvent effectuer de remplacements dans l'entité où ils sont accueillis ».
Cette impossibilité s'explique par :
- Un conflit de statut : l'interne ne peut pas être à la fois en position de stagiaire et de remplaçant au même endroit et au même moment.
- La nécessaire indépendance professionnelle : l'interne doit pouvoir exercer en toute indépendance lors d'un remplacement.
- Une distinction claire des responsabilités : le statut de remplaçant implique une responsabilité professionnelle différente de celle du stagiaire.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
À qui signaler le comportement litigieux de confrères, à l'Ordre ou à la CPAM ?
Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je reprendre une activité salariée de téléconsultation à raison de 6 heures par semaine ?
Le Droit & Vous
Les rémunérations liées aux gardes sont-elles prises en compte dans le calcul des trimestres de cotisation vieillesse ?
Le Droit & Vous
Est-il conseillé à un médecin à la retraite de conserver une RCP au cas où il serait amené à secourir une personne à l'impromptu ?