Pelops
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Néanmoins je suis médecin retraitée et ne dispose évidemment plus d’un cabinet et donc n’ai pas d’activité en présentiel. Je ne vois donc pas comment calculer 20 % d’une activité qui n’existe plus. Cela signifie donc que les médecins en cumul emploi retraite ne peuvent être salariés des plateformes de téléconsultation.
Bien cordialement.
Je vous remercie pour votre réponse. Néanmoins je suis médecin retraitée et ne dispose évidemment plus d’un cabinet et donc n’ai pas d’activité en présentiel. Je ne vois donc pas comment calculer 20 % d’une activité qui n’existe plus. Cela signifie donc que les médecins en cumul emploi retraite ne peuvent être salariés des plateformes de téléconsultation.
Bien cordialement.
Maître Maud Geneste
Si, vous pouvez en être salarié d'une plateforme de téléconsultation, si cette société est agrée dans les conditions fixées aux articles D. 4081-1 à D. 4081-7 du Code de la santé publique.
Toutefois, l'Article D4081-6 du même code dispose expressément que
I.-Les sociétés de téléconsultation, afin d'être agréés en application de l'article L. 4081-4, s'assurent que les médecins qu'elles salarient respectent les règles de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire fixées par la convention mentionnée à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale et notamment ses dispositions relatives au volume d'activité à distance le cas échéant.
II.-Les sociétés de téléconsultation garantissent aux médecins qu'elles salarient de pouvoir exercer dans le respect des règles déontologiques qui leur sont applicables. Vous ne pouvez donc pas être EXCLUSIVEMENT salarié d'une telle plateforme, ce qui reviendrait pour vous à n'exercer qu'exclusivement en téléconsultation, ce qui vous est interdit. Vous devez être en mesure de consulter un patient physiquement en présentiel, et respecter le quota réglementaire. Très bien à vous.
Toutefois, l'Article D4081-6 du même code dispose expressément que
I.-Les sociétés de téléconsultation, afin d'être agréés en application de l'article L. 4081-4, s'assurent que les médecins qu'elles salarient respectent les règles de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire fixées par la convention mentionnée à l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale et notamment ses dispositions relatives au volume d'activité à distance le cas échéant.
II.-Les sociétés de téléconsultation garantissent aux médecins qu'elles salarient de pouvoir exercer dans le respect des règles déontologiques qui leur sont applicables. Vous ne pouvez donc pas être EXCLUSIVEMENT salarié d'une telle plateforme, ce qui reviendrait pour vous à n'exercer qu'exclusivement en téléconsultation, ce qui vous est interdit. Vous devez être en mesure de consulter un patient physiquement en présentiel, et respecter le quota réglementaire. Très bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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