P.SOKOLOWSKI
Bonjour Maitre,
2 questions ( désolé !) :
1- Un médecin français inscrit à l'Ordre, qui s'expatrie en Suisse en tant que plein temps hospitalier, doit-il le signaler à l'Ordre ?
2- Peut-il prescrire à un patient français, lors d'un passage en France ? ( la Suisse ne faisant pas partie de l'UE) Merci pour vos réponses, toujours très claires.
2 questions ( désolé !) :
1- Un médecin français inscrit à l'Ordre, qui s'expatrie en Suisse en tant que plein temps hospitalier, doit-il le signaler à l'Ordre ?
2- Peut-il prescrire à un patient français, lors d'un passage en France ? ( la Suisse ne faisant pas partie de l'UE) Merci pour vos réponses, toujours très claires.
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
1- Oui, toute modification de situation doit être signalée au Conseil de l'Ordre, ce d'autant plus s'il s'agit de partir exercer hors du département dont il relève, car il y aura radiation.
2- Un médecin français relevant du système de santé suisse peut prescrire à un ressortissant français, lequel devra, pour se faire rembourser, adresser à sa caisse d'assurance maladie les factures et prescriptions accompagnées du formulaire S3125 "Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e)". Le remboursement sera effectué au tarif de sécurité sociale français.
Bien à vous.
1- Oui, toute modification de situation doit être signalée au Conseil de l'Ordre, ce d'autant plus s'il s'agit de partir exercer hors du département dont il relève, car il y aura radiation.
2- Un médecin français relevant du système de santé suisse peut prescrire à un ressortissant français, lequel devra, pour se faire rembourser, adresser à sa caisse d'assurance maladie les factures et prescriptions accompagnées du formulaire S3125 "Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré(e)". Le remboursement sera effectué au tarif de sécurité sociale français.
Bien à vous.
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
Le Droit & Vous
Faut-il obtenir une autorisation préfectorale en cas de changement d'attribution d'un cabinet à l'occasion d'une revente des locaux ?
Le Droit & Vous
Mon hôpital est-il tenu de me rembourser les frais de participation à un congrès ?
Le Droit & Vous
Un PH a-t-il le droit, dans le cadre de son activité libérale, de facturer un acte non pris en charge par l'Assurance-maladie ?
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il recevoir un cadeau de la part d’un patient ?